Traduction de «current industry schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional African Leather and Footwear Industry Scheme
Plan régional de développement de l'industrie du cuir et de la chaussure

Regional Africa Leather and Footwear Industry Scheme in Eastern and Southern Africa
Programme régional africain relatif à l'industrie du cuir et de la chaussure en Afrique de l'Est et en Afrique australe

National Africa Leather and Footwear Industry Scheme
Programme national africain relatif à l'industrie du cuir et de la chaussure

current industrial report | CIR [Abbr.]
statistiques relatives à l'industrie

Accident caused by industrial electric current
accident causé par un courant électrique industriel

scheme for the restructuring of the sugar industry | sugar restructuring scheme
régime de restructuration du secteur sucrier

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]
assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be monitored by the Commission.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés rencontrées lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques.Il convient que la Commission contrôle les coûts liés à l'approvisionnement responsable et à leur incidence éventuelle sur la concurrence, notamment dans le cas des PME.

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties and practical challenges in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing, third party auditing, their administrative consequences and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be closely monitored and reported by the Commission.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés et problèmes pratiques rencontrés lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques.Il convient que la Commission contrôle rigoureusement et rende compte des coûts liés à l'approvisionnement responsable, aux vérifications par des tiers, à leurs conséquences administratives et à leur incidence éventuelle sur la concurrence, notamment dans le cas des PME.

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.

In order to encourage the diversification of energy sources and to provide new alternative openings to the sugar industry, the current restructuring scheme must offer sugar factories the opportunity of developing their potential as bioethanol producers by converting their production facilities with distilleries.
Afin de favoriser la diversification des sources énergétiques et d'offrir des débouchés alternatifs aux acteurs de la filière sucre, il est primordial que le présent régime de restructuration offre la possibilité aux usines sucrières de développer leur potentiel de fabrication de bioéthanol, en complétant notamment leur appareil productif par des distilleries.

The impact assessment shows that the current scheme is not achieving its objectives as it suffers from low awareness of the label and low uptake by industry, resulting from overly bureaucratic processes and management.
L'analyse d'impact montre que le système actuel n'atteint pas ses objectifs en raison du manque de sensibilisation à l'égard du label et de sa faible diffusion dans l'industrie, qui résulte de processus et d'une gestion trop bureaucratiques.

The impact assessment undertaken on the Ecolabel Regulation shows that the current scheme is unable to achieve its objectives as it suffers from low awareness of the label and low uptake by industry, resulting from overly bureaucratic processes and management.
L'analyse d'impact réalisée sur le règlement relatif au label écologique montre que le système actuel n'atteint pas ses objectifs en raison du manque de sensibilisation à l'égard du label et de sa faible diffusion dans l'industrie, qui résultent de procédures et d’une gestion trop bureaucratiques.

In the current circumstances – which are encouraging for an industry that had felt gravely threatened by the reform – and taking into account the fact that, for reasons of legal certainty, the current arrangements will remain in force until a new support scheme is adopted that is proportional and in line with the principles of the reform, what action does the Commission intend to take on the matter? What will the timeframe for the new reform of the common organisation of the market in cotton be?
Dans une pareille situation, encourageante pour un secteur qui avait été grandement lésé par la réforme, et sachant que celle-ci restera en vigueur, pour des raisons de sécurité juridique, jusqu’à l’adoption d’un nouveau régime d’aide, proportionnel et conforme aux principes de la réforme, la Commission pourrait-elle dire ce qu’elle compte faire et quel sera le calendrier de cette nouvelle réforme de l’organisation commune de marché du coton?

4. Each Party that has one or more regulatory and assessment schemes for pesticides or industrial chemicals shall, where appropriate, take into consideration within these schemes the criteria in paragraph 1 of Annex D when conducting assessments of pesticides or industrial chemicals currently in use.
4. Chaque partie qui applique un ou des régimes de réglementation et d'évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles prend, s'il y a lieu, en considération dans le cadre de ces régimes les critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D lorsqu'elle procède à une évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles en circulation.

53. Reiterates the importance of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community [8] (the "EU Emissions Trading Scheme (ETS) Directive") for driving energy efficiency improvements in industry, reducing CO2 emissions and meeting the EU's current and post 2012 Kyoto obligations; calls for the inclusion of the aviation sector in the EU ETS;
53. réaffirme l'importance de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [8] (dite directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission) pour réaliser des améliorations en matière d'efficacité énergétique dans l'industrie, réduire les émissions de CO2 et remplir les obligations actuelles et futures de Kyoto 2012; demande l'intégration du secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission;

In the area of the reform of public research centres the work entailed the mapping of current policy developments to support knowledge transfer between public research organisations and industry and the development of policy recommendations and implementation guidance on knowledge exchange, organisation of PROs (Public Research Organisations), ventures/spin-offs and incentive schemes for researchers.
Pour la réforme des centres de recherche publics, les travaux ont consisté à établir le panorama des actions en cours en faveur du transfert de connaissances entre les organismes publics de recherche et les entreprises et à élaborer des recommandations d’action et des consignes d’application en matière d’échange de connaissances, d’organisation des OPR (organismes publics de recherche), de prise de risque et d’essaimage, ainsi que de régimes d’incitation pour les chercheurs.