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Current transfers within general government

Traduction de «current government thereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
current transfers within general government

transferts courants entre administrations publiques


current transfers within general government

transferts courants entre administrations publiques


current transfers between different parts of general government

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles


Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours


Current Business Process Study Government-Wide Processes

Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale


Strengthening Current Policies and Practices for the Management of Revenue and Collection of Debt Owed the Government

Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Without that second step, it would make the Senate even more quickly into an echo and a puppet of the current government, thereby undermining its potential contribution.

Sans cette deuxième étape, le Sénat deviendrait encore plus rapidement l'écho et la marionnette du gouvernement en place, minant ainsi sa contribution potentielle.


The general government deficit decreased from 5.7 per cent of GDP in 2002 to 3.6 per cent of GDP in 2003, thereby supporting a significant narrowing of the current account deficit.

Le déficit public, de 5,7% du PIB en 2002, est revenu à 3,6% en 2003, facilitant ainsi une réduction sensible du déficit de la balance courante.


The general government deficit increased from 6.4 per cent of GDP in 2002 to 12.9 per cent of GDP in 2003 [7], thereby giving impetus for further worsening of the current account deficit.

Le déficit des administrations publiques est passé de 6,4% du PIB en 2002 à 12,9% l'année dernière [7], donnant un nouvel élan au processus de dégradation du déficit extérieur courant.


Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance ...[+++]

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estim ...[+++]


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The white paper then announces the government will seek legislation to confirm and continue VIA Rail's current mandate, thereby completely ignoring the CTA Review Panel's recommendations that VIA Rail be commercialized and that enabling legislation be put in place after the necessary organizational steps have first been taken to pursue this objective.

Le Livre blanc annonce ensuite que le gouvernement cherchera à obtenir une loi pour confirmer et maintenir le mandat actuel de VIA Rail, écartant ainsi totalement les recommandations du Comité d'examen de la LTC en faveur de la commercialisation de VIA Rail et de l'adoption d'une loi habilitante après l'application des mesures organisationnelles nécessaires au préalable.


I therefore support the necessary reinforcement of international cooperation, mainly through humanitarian aid to Indonesia and assistance with respective development. In this way we can demonstrate our appreciation of the democratic nature of the current government, thereby helping to increase its authority.

J’apporte donc mon soutien au nécessaire renforcement de la coopération internationale traduit concrètement en aide humanitaire à l’Indonésie et à la contribution au développement de ce pays, témoignant ainsi de l’estime de l’Europe face au caractère démocratique de l’actuel gouvernement de ce pays et contribuant ainsi à sa capacité d’affirmation.


The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its ...[+++]

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci ...[+++]


The case is that the current government has taken steps to reduce and remove the tax on books, which is consistent with its desire to improve literacy levels in this country and thereby help Canadians become better prepared to fully participate in the economy.

Le fait est que le gouvernement actuel a pris des mesures en vue de réduire et de supprimer la taxe sur les livres en accord avec son désir d'améliorer les niveaux d'alphabétisme dans notre pays et d'aider ainsi les Canadiens à mieux se préparer à participer à part entière à la vie économique.


However, as has been noted in numerous rulings by previous Speakers and most recently in a ruling by Speaker Fraser on April 1, 1992, procedurally there is nothing in our rules and practices which prohibits the government from introducing omnibus bills (1505) In his ruling Speaker Fraser, quoting the hon. member for Windsor West, the current government House leader, described omnibus bills in this way: The essential defence of an omnibus procedure is that the bill in question, although it may seem to create or to amend many disparate ...[+++]

Toutefois, comme l'ont indiqué les anciens Présidents dans de nombreuses décisions, et comme l'a souligné récemment encore le Président Fraser dans une décision rendue le 1er avril 1992, nos règles et usages en matière de procédure n'interdisent nullement au gouvernement de présenter de tels projets de loi (1505) Dans sa décision, le Président Fraser, citant l'honorable député de Windsor-Ouest, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, a décrit de la façon suivante les projets de loi omnibus: La défense essentielle de la procédure omnibus, c'est que le projet de loi en question, bien qu'il cherche à créer ou à modifier beaucoup de lo ...[+++]


That is what I hope to see from the current government. I hope it has the courage, vision and foresight to pursue an aggressive policy of innovative tax reform and thereby create greater economic growth and opportunity for all Canadians.

Je voudrais bien que le gouvernement actuel ait un jour le courage, la perspicacité et la clairvoyance d'adopter une politique agressive et novatrice de réforme de la fiscalité afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois pour tous les Canadiens.




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Date index: 2025-03-31
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