Vertaling van "current framework whenever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures
La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current framework of programs, when operating together as they were designed to do, can provide adequate coverage whenever factors come together that impact the farm margin or crop losses.
Quand les programmes actuels travaillent en harmonie, comme ils sont conçus pour le faire, ils peuvent assurer une couverture adéquate lorsque des facteurs conjugués ont des répercussions sur la marge de production des exploitations agricoles ou sur les pertes de récolte.

The honourable Member urges the Commission to consider introducing an opt-out of sector-specific regulation or the inclusion of a sunset clause in the interests of investment certainty during its forthcoming review of the EU legislation. Withdrawal of price and access regulation is already foreseen in the current framework whenever markets are effectively competitive, as is the principle that emerging markets should not be regulated inappropriately.
L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.

52. Advocates gradually integrating the financial markets through mutual recognition combined with a degree of convergence of the current regulatory frameworks and through the establishment of occasional exemptions whenever possible; recalls that the basic principles for successful integration are free access to markets, regulations that conform to international standards, uniform application of those regulations and an ongoing dialogue with market stakeholders; calls on the EU and the US authorities to avoid setting up barriers to inward investment and enacting legislation having an extra-territorial impact without prior consultation and agreement;
52. prône une intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires actuels et de l'établissement d'exemptions ponctuelles dans la mesure du possible; rappelle que le libre accès aux marchés, l'adéquation des réglementations aux normes internationales, l'application uniforme de ces réglementations et le dialogue constant avec les opérateurs sur le marché sont des principes fondamentaux pour la réussite de l'intégration; invite les autorités des États-Unis et de l'Union à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables;

24. Calls on local, regional and national authorities, whenever making a contribution to systems of classification, to support, within the framework of proper public/private partnerships, the current work of the European hospitality industry in relation to both the transparency and approximation, via benchmarking, of the existing classification systems;
24. invite les autorités locales, régionales et nationales, lorsqu'elles contribuent aux systèmes de classement, à soutenir, dans le cadre de partenariats public-privé appropriés, les travaux actuels de l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration concernant à la fois la transparence et le rapprochement, via l'étalonnage, des systèmes de classement existants;

30. Calls on local, regional and national authorities, whenever involved in quality schemes, to support, within the framework of proper public/private partnerships, the current work of the European hospitality industry in relation to a European "umbrella" for quality management schemes;
30. invite les autorités locales, régionales et nationales, lorsqu'elles participent aux systèmes de qualité, à soutenir, dans le cadre de partenariats public-privé appropriés, les travaux actuels de l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration concernant la mise en place d'une instance européenne pour chapeauter les systèmes de gestion de la qualité;