Traduction de «current framework remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures
La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.
Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.

The current framework remains sound as far as its objectives and principles are concerned, but it has not prevented fragmentation in the way personal data protection is implemented across the Union, legal uncertainty and a widespread public perception that there are significant risks associated notably with online activity[11].
S’il demeure satisfaisant en ce qui concerne ses objectifs et ses principes, le cadre juridique actuel n'a cependant pas permis d’éviter une fragmentation de la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel dans l'Union, une insécurité juridique et le sentiment, largement répandu dans le public, que des risques importants subsistent, notamment dans l’environnement en ligne[11].

Initially, this process could allow the same obligations that are imposed under the current regulatory framework to be carried forward in a seamless way, insofar as they remained necessary.
Dans un premier temps, ce processus permettrait de maintenir sans rupture les obligations déjà imposées dans le cadre réglementaire actuel, dans la mesure où elles resteraient nécessaires.

The report evaluated the current regime. It recommended that only systemic firms remain in the CRR/CRDIV and that a revised prudential framework be designed for all non-systemic investment firms.
Elles y recommandaient que seules les entreprises d'importance systémique restent soumises au CRR et à la CRD IV et qu'un cadre prudentiel révisé soit défini pour toutes les entreprises d'investissement d'importance non systémique.

The rules for technical adjustments of the financial framework to recalculate the ceilings and remaining margins in the current prices should also be laid down.
Les règles en matière d'ajustements techniques du cadre financier en vue de recalculer les plafonds et marges restantes aux prix courants doivent également être définies.

During the consultations on the comprehensive approach, a large majority of stakeholders agreed that the general principles remain valid but that there is a need to adapt the current framework in order to better respond to challenges posed by the rapid development of new technologies (particularly online) and increasing globalisation, while maintaining the technological neutrality of the legal framework.
Au cours des consultations sur l’approche globale, la grande majorité des parties prenantes a reconnu que les principes généraux restaient valables, mais qu’il y avait lieu d’adapter le cadre juridique actuel afin de mieux répondre aux défis posés par la rapide évolution des nouvelles technologies (notamment en ligne) et la mondialisation croissante, tout en préservant la neutralité technologique dudit cadre.

It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,
Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010.

It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,
Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010;

By combining these approvals and the provisions of the current Framework Directive into one Regulation, additives legislation will remain concise and also easier to consult for all stakeholders.
En combinant ces autorisations et les dispositions de l'actuelle directive cadre en un règlement, la législation sur les additifs restera concise et sera également plus facile à consulter pour toutes les parties prenantes.