Traduction de «current framework meets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Wreck Inventory Framework Meeting
Réunion d'orientation sur le répertoire des épaves

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Framework for Action to Meet Basic Learning Needs
Cadre d'action pour répondre aux besoins éducatifs de base

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Second Meeting of Negotiators of a Framework Convention on Climate Change
Deuxième réunion de négociation sur une convention - cadre au sujet du changement climatique

Fourth Meeting of Negotiators of a Framework Convention on Climate Change
Quatrième réunion de négociation sur une convention - cadre au sujet du changement climatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The suggested approach would not imply any costs for Member States where the current framework meets the criteria described above.
L’approche proposée n’entraînerait aucun coût pour les États membres lorsque le cadre actuel correspond aux critères mentionnés plus haut.

Even within the current framework, solutions can be found to meet the public's expectations.
Il est même possible dans le cadre actuel d'avoir des solutions qui répondent aux attentes des gens.

The first would be to improve the current framework so as to take into account the current use of the social insurance number, and the second would be to find an acceptable option to meet the needs of users, both government and private individuals.
La première consiste à améliorer le cadre existant de façon à tenir compte de l'utilisation actuelle du numéro d'assurance sociale, et la deuxième, à concevoir une solution de rechange acceptable pour répondre aux besoins des utilisateurs, autant des gouvernements que des particuliers.

Unlike in the current framework, the EU target would not be translated into national targets via EU legislation, thus leaving greater flexibility for Member States to meet their greenhouse gas reduction targets in the most cost-effective manner in accordance with their specific circumstances, energy mixes and capacities to produce renewable energy.
Contrairement à ce qui se passe dans le cadre actuel, l’objectif de l’UE ne serait pas transposé en objectifs nationaux par la voie de la législation européenne, et les États membres auraient donc une plus grande latitude pour respecter leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus rationnelle possible, compte tenu de leur situation spécifique, de leur bouquet énergétique et de leur capacité à produire de l'énergie d'origine renouvelable.

Essentially, what Bill C-2 is proposing is a complete reworking of the current framework governing safe injection sites in Canada by creating a lengthy and arduous list of criteria that supervised injection sites would need to meet before the minister would grant them an exemption to operate under the Controlled Drugs and Substances Act.
Essentiellement, le projet de loi C-2 propose une refonte complète du cadre qui régit actuellement les centres d'injection supervisée au Canada en énonçant une longue et liste de critères très exigeants auxquels les centres seraient tenus de répondre pour que le ministre puisse leur accorder une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Considers that instead of introducing restrictive measures within the current framework, the two sides should work on developing a more adequate, effective and flexible system of cooperation in order further to facilitate the free movement of persons; calls upon the Commission to raise this issue with the Swiss authorities at the earliest opportunity, and to put the matter on the agenda for the next meeting of the Joint Committee established by the Agreement;
considère qu’au lieu d’introduire des mesures restrictives dans le cadre des législations et réglementations actuelles, les deux parties concernées devraient s’efforcer d'élaborer un système de coopération plus adapté, plus efficace et plus flexible en vue de faciliter davantage la libre circulation des personnes; demande à la Commission de soulever cette question avec les autorités suisses dans les meilleurs délais et d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité mixte établi par l’accord;

On the eve of the publication of a new call for research project proposals, the prime objective of this meeting was to raise regional authorities' awareness of the opportunities offered by the current framework programme.
A la veille de la publication d'un nouvel appel à projets en matière de recherche, cette rencontre avait pour objectif principal de sensibiliser les autorités régionales aux opportunités du programme-cadre en cours.

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

New structures should only be developed if all possibilities for cooperation under the current framework have been exhausted and if there is compelling evidence that, once fully implemented and developed, this framework cannot fulfil its financial stability and integration objectives or meet the requirements of European legislation.
De nouvelles structures ne devraient être développées que si toutes les possibilités de coopération dans le cadre actuel sont épuisées et s'il est établi, après que ce cadre a été entièrement mis en œuvre et développé, qu’il ne peut atteindre ses objectifs de stabilité financière et d'intégration, ni satisfaire aux obligations de la législation européenne.

One of the aims of this meeting is to review the current framework for cooperation and to seek together to further enhance its effectiveness in terms of supporting both the ECA and the national audit institutions in their audit of public funds.
La présente réunion vise notamment à revoir le cadre actuel de la coopération et à poursuivre l'amélioration de son efficacité en termes de soutien à la CdCE et aux institutions nationales de contrôle dans le cadre de leurs audits respectifs des finances publiques.