Traduction de «current form authors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

d.c.form factor | DC form factor | direct current form factor
facteur de forme en courant continu

destruction authorization form | authorizing form
demande d'autorisation de destruction

DC form factor [ d.c. form factor | direct current form factor ]
facteur de forme d'un courant continu [ facteur de forme en courant continu ]

current commitment authority
autorisation d'engagement pour l'année courante

current data authority
point de contact autorisé actif

form authorizing collection from domicile
bulletin d'enlèvement à domicile

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

different forms of intermodal transportation | intermodal systems | current and future intermodal transport options | intermodal options
options intermodales

return material authorization form
formule d'approbation des rendus

authorization form
autorisation de prélèvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If this bill passes in its current form, authors, artists and cultural artisans could lose more than $125 million in income a year.
Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, les auteurs, les artistes et les artisans culturels pourraient perdre plus de 125 millions de dollars de revenus par année.

In its current form, Bill C-11 is a catastrophe for authors, since it directly undermines copyright, which is how authors earn their meagre incomes.
Dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-11 est une calamité pour les auteurs car il mine directement les droits d'auteur, d'où les maigres revenus de ces derniers.

1. Opposes the adoption of the draft Commission decision establishing the 2009 Annual Action Programme for Non-State Actors and Local Authorities in Development (Part II: Targeted Projects) (CMTD(2009)0387 – D004766/01) in its current form;
1. se dit opposé à l'adoption, dans sa forme actuelle, du projet de décision de la Commission portant création du programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique "les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement" (partie II: actions ciblées) (CMTD(2009)0387 - D004766/01);

This Regulation lays down a procedure for the application of the principle of mutual recognition in individual cases, through the obligation for the national authorities to specify the technical or scientific grounds on which the specific product in its current form cannot be authorised on the national market, in accordance with Articles 28 and 30 of the Treaty.
Le présent règlement fixe une procédure pour l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans des cas particuliers en prévoyant que les autorités nationales sont tenues de justifier pour quelles raisons techniques ou scientifiques le produit spécifique dans sa forme actuelle ne peut pas être autorisé sur le marché national conformément aux articles 28 et 30 du traité.

This Regulation lays down a procedure for the application of the principle of mutual recognition in individual cases, through the obligation for the competent authority of the Member State of destination to prove on which technical or scientific grounds the specific product in its current form cannot be marketed in the Member State of destination, in accordance with Articles 28 and 30 of the Treaty.
Le présent règlement établit une procédure relative à l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans des cas individuels, en obligeant l'autorité compétente de l'État membre de destination à prouver pour quelles raisons techniques ou scientifiques le produit en cause sous sa forme existante ne peut être commercialisé dans l'État membre de destination, conformément aux articles 28 et 30 du traité.

In view of all this, the Member States and the Commission should take strong measures to prevent the bill in its current form from being passed by the Nigerian authorities.
Vu tout ce qui précède, les États membres et la Commission devraient prendre des mesures fortes pour empêcher que le projet de loi sous sa forme actuelle ne soit adopté par les autorités nigérianes.

Proposed paragraph 143(2)(b), which allows for two alternative pieces of identification to qualify an individual as an elector, as long as those forms are authorized by the Chief Electoral Officer, I believe is too vague in its current form for anyone to say with certainty that students, among others, will not be unfairly disenfranchised by this bill.
À mon avis, l'alinéa 143 (2) b) qui autorise la présentation de deux pièces d'identité différentes pour prouver sa qualité d'électeur, tant qu'elles sont autorisées par le directeur général des élections, est trop vague sous sa forme actuelle pour qu'on puisse dire avec certitude que les étudiants, entre autres, ne risquent pas d'être injustement privés de leur droit de vote.

The clear and explicit enabling authority for such a provision cannot be found in the Fisheries Act in its current form.
Ce n'est pas dans la Loi sur les pêches actuelle que l'on trouve l'autorité habilitante claire et explicite qui permettrait d'adopter une telle disposition réglementaire.

In its current form, the Act (in section 6.41) only authorizes interim orders to be issued to give immediate effect to recommendations of the Transportation Safety Board or of other persons authorized to investigate an aviation accident or incident.
Sous sa forme actuelle, la Loi (à l’article 6.41) autorise la prise d’arrêtés d’urgence uniquement pour donner immédiatement suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports ou d’une personne ou d’un organisme chargé d’enquêter sur un accident ou un incident aériens.