Vertaling van "current fiscal revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net present value of debt-to-fiscal revenue target | NPV of debt-to-fiscal revenue target
ratio VAN de la dette/recettes budgétaires retenu comme objectif

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

current fiscal period
période comptable en cours

current fiscal climate
climat financier actuel

fiscal revenue
recettes budgétaires

current receipts | current revenue
recettes courantes

finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court
tribunal des finances | tribunal fiscal

current revenue
recettes courantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This owes mainly to better-than-expected tax revenues, following both improvements in tax collection and a higher-than-expected growth. Even though the Latvian authorities maintain a commitment to balancing the budget in the medium term, the current pro-cyclical fiscal stance, combined with rapidly a changing political scene and a rather limited ability of the government to increase tax revenues in a period of high economic growth, put Latvia in a difficult position from which to meet future spending needs.
Bien que les autorités lettones maintiennent leur engagement de parvenir à équilibrer le budget à moyen terme, les orientations procycliques actuelles, en combinaison avec une scène politique qui change rapidement et l'incapacité relative du gouvernement à accroître les recettes fiscales dans une période de forte croissance économique, mettent la Lettonie dans une position financière délicate compte tenu des futures dépenses à engager.

When adjusted for the impact of revisions in potential output growth between the current forecast and that underlying the Council recommendation of 2 December 2009, as well as for the impact of revenue developments as compared to standard elasticities to GDP growth, the average annual adjusted structural effort over the period is estimated at 1,1 % of GDP, below the 1 % annual average fiscal effort recommended by the Council.
Si l'on tient compte de la révision des chiffres de croissance potentielle du PIB entre les prévisions actuelles et celles qui sous-tendaient la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009, ainsi que de l'évolution des recettes en comparaison de leur élasticité standard par rapport à la croissance du PIB, l'effort structurel corrigé accompli sur la période est estimé à 1,1 % du PIB par an en moyenne, ce qui est inférieur à l'effort budgétaire annuel moyen de 1,75 % du PIB recommandé par le Conseil.

32. Stresses that the fight against tax evasion should be a top priority for the European Union, especially in the current crisis situation, where tax evasion represents a major loss for national budgets and extra revenues could be used to increase public investment; points out the need to ensure smooth cooperation and coordination between the Commission and the Member States to fight against double taxation, double non-taxation, tax fraud, tax evasion and dumping, and the use of tax havens for illicit purposes; more generally, calls for greater fiscal coordination on both the revenue and expenditure sides, including smooth cooperation and coordination between Member States' tax systems, also for a reduction in the heavy administrative burdens and high tax compliance costs that European businesses are facing and which create disincentives for investment in the European Union; welcomes Parliament's above mentioned position on a common consolidated corporate tax base (CCCTB) while looking forward to the directive's adoption by the Council;
32. souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité centrale de l'Union européenne, en particulier dans le contexte actuel de crise, où ce phénomène représente pour les budgets nationaux une perte considérable de recettes qui pourraient servir à accroître les investissements publics; souligne la nécessité d'une coopération et d'une coordination harmonieuses entre la Commission et les États membres pour lutter contre la double imposition, la double non-imposition, la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le dumping fiscal, et pour s'opposer au recours aux paradis fiscaux à des fins illicites; appelle à une plus grande coordination fiscale, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses, notamment à une coopération et à une coordination harmonieuses entre les régimes fiscaux des États membres, en particulier pour une réduction des lourdes charges administratives et des coûts élevés de conformité fiscale auxquels doivent faire face les entreprises européennes et qui découragent l'investissement dans l'Union européenne; souligne l'importance de sa résolution législative sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en escomptant l'adoption de la directive par le Conseil;

6. Urges the industrialised countries to meet their commitment fully to finance the fight against AIDS and other pandemics and urges them to do so from current fiscal revenue; urges states to meet their commitment to finance development with at least 0.7% of their GNI for ODA, to achieve the MDGs as a minimum by 2015;
6. invite instamment les pays industrialisés à s'en tenir fermement à leur engagement de financer la lutte contre le sida et d'autres pandémies et ce, à partir de leurs recettes fiscales actuelles, et invite les États à respecter leur engagement de financer le développement en allouant à tout le moins 0,7 % de leur RNB à l'APD afin d'atteindre les OMD d'ici à 2015;

The second pillar should be an ambitious front-loaded fiscal consolidation strategy to be implemented, in particular, by means of measures to reduce current primary expenditure, enhance government revenue, improve the functioning of the public sector and maintain fiscal consolidation in the medium-term, while minimising the impact on disadvantaged people and preserving the good implementation of Structural and other Union Funds.
Le deuxième pilier devrait être une stratégie ambitieuse d’assainissement budgétaire concentré sur le début de la période à mettre en œuvre, en particulier, par des mesures destinées à réduire les dépenses primaires actuelles, à accroître les recettes de l’État, à améliorer le fonctionnement du secteur public et à préserver l’assainissement budgétaire à moyen terme, tout en entraînant une incidence aussi faible que possible sur les personnes défavorisées et en préservant la bonne mise en œuvre des Fonds structurels et autres fonds de l’Union.

5. Calls on Member States to allocate a substantial share of additional fiscal revenues obtained from the current economic growth to reduce public debt which will free resources to be invested in education, vocational training, infrastructure, and research and innovation in line with the objectives set by the Lisbon-Göteborg Strategy and to face the challenges presented by an ageing population and climate change;
5. invite les États membres à consacrer une part substantielle des recettes fiscales additionnelles que procure la croissance économique actuelle à la réduction de la dette publique, de manière à libérer des ressources pour effectuer des investissements dans l'enseignement, la formation professionnelle, les infrastructures, la recherche et l'innovation dans le sens des objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg et pour relever les défis résultant du vieillissement de la population et des changements climatiques;

5. Calls on Member States to allocate a substantial share of additional fiscal revenues obtained from the current economic growth to reduce public debt which will free resources to be invested in education, vocational training, infrastructure, and research and innovation in line with the objectives set by the Lisbon-Göteborg Strategy and to face the challenges presented by an ageing population and climate change;
5. invite les États membres à consacrer une part substantielle des recettes fiscales additionnelles que procure la croissance économique actuelle à la réduction du déficit public, de manière à libérer des ressources pour effectuer des investissements dans l'enseignement, la formation professionnelle, les infrastructures, la recherche et l'innovation dans le sens des objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg et pour relever les défis résultant du vieillissement de la population et des changements climatiques;

Kesselman and Poschmann have argued in a paper by the C.D. Howe Institute that there is great merit to the introduction of tax pre-paid savings plans, which have favourable implications for current fiscal revenues while retaining the basic beneficial effects of the present RRSP system.
Kesselman et Poschmann ont déclaré dans une étude publiée par l'Institut C.D. Howe que la mise en place d'un régime d'épargne avant impôt présentait de grands avantages et aurait des répercussions favorables sur les recettes fiscales en cours tout en conservant les avantages essentiels que procure le régime actuel des REER.