Traduction de «current financial regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

appropriations authorised for the current financial year
crédits autorisés pour l'exercice en cours

interest at current financial market rate
intérêts au taux pratiqué sur le marché financier

accounts for the current financial year
compte de l'exercice en cours

current financial year
exercice financier courant

claims paid on current financial year
sinistres payés exercice courant

current financial statements
états financiers de l'exercice financier écoulé

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

current cost/constant purchasing power financial statements | current cost/constant dollar financial statements
états financiers au coût actuel indexé | états financiers en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why couldn't that be one of those ports instead of looking at developing separate deepwater ports for different purposes, all of which are too expensive for us to afford under the current financial regime?
Pourquoi ne pas utiliser l'un de ces ports, au lieu d'envisager de construire toute une série de ports en eau profonde avec des vocations différentes, alors que nous n'en avons pas les moyens et que nous traversons une période de difficultés financières?

Companies that develop financial technology are currently faced with diverging regulatory and supervisory regimes.
Les entreprises qui développent des technologies financières sont aujourd'hui confrontées à des réglementations et à des régimes de surveillance disparates.

The ECB considers that the proposed Union instruments correctly and effectively address the weaknesses identified in the current Union regime and update it to take account of identified threats from money laundering and terrorist financing to the Union and to its financial system and the evolving international standards on how to deal with those threats.
La BCE estime que les instruments de l’Union proposés s’attaquent précisément et efficacement aux faiblesses décelées dans le dispositif actuel de l’Union et le mettent à jour afin de tenir compte des menaces identifiées de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur l’Union et son système financier, ainsi que de l’évolution des normes internationales pour affronter ces menaces.

(11) While, in principle, acknowledging the need for a regime of waivers from pre-trade transparency to support the efficient functioning of markets, the actual waiver provisions for shares currently applicable on the basis of Directive 2004/39/EC and Regulation (EC) No 1287/2006 of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards record-keeping obligations for investment firms, transaction reporting, market transparency, admission of financial instruments to trading, and defined terms for the purposes of that Directive [17], need to be scrutinised as to their continued appropriateness in terms of scope and conditions applicable.
11. S'il est reconnu, sur le principe, qu'un régime de dérogations aux obligations de transparence pré-négociation est nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement des marchés, il convient de passer au crible les dérogations actuellement prévues par la directive 2004/39/CE et par le règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2004 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, la déclaration des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive afin de vérifier si le champ d'application et les conditions d'octroi de ces dérogations sont toujours appropriés.

The proposal creates a harmonised framework for granting access to EU markets for firms and market operators based in third countries in order to overcome the current fragmentation into national third country regimes and to ensure a level playing field for all financial services actors in the EU territory.
La proposition crée un cadre harmonisé visant à octroyer un accès aux marchés de l'UE aux entreprises et opérateurs de marché basés dans des pays tiers afin de dépasser l'actuelle fragmentation des régimes nationaux des pays tiers et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services financiers sur le territoire de l'UE.

For every dollar P and C consumers paid in premiums, over 11¢ went to transaction taxes (1610) IBC encourages greater federal-provincial collaboration in reviewing the mix, fairness, and efficiency of transaction taxes for our industry under the current tax regimes, which result in a much higher overall burden compared to other financial services.
Pour chaque dollar versé par les consommateurs en primes d'assurance IARD, plus de 11¢ ont servi aux taxes sur les transactions (1610) Le BAC encourage une plus grande collaboration entre le fédéral et les provinces pour l'examen de la composition, de l'équité et de l'efficacité des taxes sur les transactions de notre industrie en vertu des régimes fiscaux courants, qui donnent lieu à un fardeau global beaucoup plus grand que celui d'autres services financiers.

Aircraft manufacturers are expected to benefit from increased sales, especially to those countries that do not currently benefit from asset-based financial regimes, as a result of reduced financing costs.
Les constructeurs aéronautiques devraient profiter de ventes plus élevées, particulièrement les pays qui, à l'heure actuelle, ne bénéficient pas d'un financement reposant sur l'actif, par suite de la réduction des coûts de financement.

Commissioner WALLSTRÖM explained that the current proposal was intended to fill the gap between the end of the current LIFE regime in 2004 and the new post-2006 financial perspective.
Mme WALLSTRÖM, membre de la Commission, a expliqué que la proposition actuelle visait à couvrir la période entre l'expiration, en 2004, du régime LIFE actuel et les nouvelles perspectives financières, postérieures à 2006.

| Exchange regime [6], [7], [8], [9]: (1), (2), (3), (4)BG: payments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and state or state-guaranteed loans. [10](1), (2)SK: in relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.
| Régime de change [6] [7] [8] [9] 1), 2), 3), 4)BG: les paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [10].1), 2)SK: pour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et l'achat de valeurs mobilières étrangères sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation de négociation de devises.

One suggestion is to make the current reporting regime a permanent feature of the financial procedures of the House, while still encouraging innovation and experimenting with improved approaches to reporting.
Premièrement, il s'agirait de faire du régime de rapport actuel une caractéristique permanente de la procédure budgétaire de la Chambre, tout en encourageant l'innovation et l'essai de méthodes de rapport améliorées.