Vertaling van "current exemption stays " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep updated on current events | stay current on news events | stay up to date with current events | stay up-to-date with current events
suivre l’actualité

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy
se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

keep updated on innovation in various business fields | keeping updated on innovations in various business fields | keep updated on innovations in various business fields | stay current on innovations in various business fields
se tenir au courant d'innovations dans divers secteurs économiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

BB. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
BB. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

In a nutshell, the CCAA currently has an exemption for eligible financial contracts from the general stay power of a judge in a CCAA proceeding.
Bref, la LACC renferme à l'heure actuelle une exemption pour les contrats financiers admissibles du pouvoir général de prise d'une ordonnance de sursis par un juge dans des poursuites aux termes de la LACC».