Traduction de «current contract which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current contract
contrat en vigueur

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

contract goods | goods to which the contract relates
produits visés au contrat

standard contract provisions ... which can act as a reference for the contracting parties
dispositions contractuelles types pouvant servir de référence aux parties contractantes

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

grounds under which contract can be impeached
vices du consentement

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the effects of insolvency proceedings on current contracts to which the debtor is party.
les effets de la procédure d'insolvabilité sur les contrats en cours auxquels le débiteur est partie.

4. Notes that the construction sector was an important contributor to Spanish GDP and that the current contraction in its activity has also serious secondary effects on the other sectors of the Spanish economy; notes that in this particular region the decline in construction will affect the ceramic sector and services sector linked to construction, which are important sources of employment in the region;
4. souligne que le secteur de la construction représentait une part importante du PIB de l'Espagne et que la contraction actuelle de cette activité aura de graves répercussions sur les autres secteurs de l'économie espagnole; observe que dans la région concernée le déclin du secteur de la construction affectera le secteur de la céramique et celui des services liés à la construction, qui sont d'importantes sources d'emploi dans ladite région;

(41) This Directive should not apply to concessions awarded by contracting entities and intended to permit the performance of an activity referred to in Annex II if, in the Member State in which that activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited, as established following a procedure provided for to this purpose in Directive .of the European Parliament and of the Council . It is therefore appropriate to maintain the procedure, applicable to all sectors, or parts thereof, covered by this Directive that will enable the effects of current or future opening up to competition to be taken into account.
(41) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux concessions attribuées par des entités adjudicatrices afin de permettre l'exercice d'une activité visée à l'annexe II si, dans l'État membre où s'exerce cette activité, celle-ci est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité, ainsi qu'il aura été établi à l'issue d'une procédure prévue à cet effet dans la directive . du Parlement européen et du Conseil Il convient donc de maintenir une procédure applicable à tous les secteurs ou à toutes les parties de secteurs visés par la présente directive permettant de prendre en considération les effets d'une ouverture à la concurrence, actuelle ou future.

The Commission believes that many current contracts and agreements, which grant exclusive rights and financial compensation, may be questionable under the Treaty’s competition rules.
La Commission pense que de nombreux contrats et accords actuels, qui confèrent des droits exclusifs ou des compensations financières, risquent d'être remis en question, en vertu des règles de concurrence du Traité.

(d) the effects of winding-up proceedings on current contracts to which the credit institution is party.
d) les effets de la procédure de liquidation sur les contrats en cours auxquels l'établissement de crédit est partie.

(d)the effects of winding-up proceedings on current contracts to which the credit institution is party.
d)les effets de la procédure de liquidation sur les contrats en cours auxquels l'établissement de crédit est partie.

This involved a high number of artificially low tenders in the context of the award of public contracts, with the ensuing unrealistic contracts. Greece adopted the mathematical formula currently in use in order to remedy the situation, which was causing difficulties for Community financing of projects.
Pour remédier à cette situation, qui posait problème au regard du financement communautaire des projets, la Grèce a adopté le modèle mathématique qui est actuellement en usage.

In the cases referred to in the second and third indents of the first subparagraph, in choosing a prudent rate of interest, account may be taken of the currency in which the contract is denominated and corresponding assets currently held and where the undertaking's assets are valued at their current value, the anticipated yield on future assets.
Dans les cas visés aux deuxième et troisième tirets du premier alinéa, on peut, en choisissant un taux d'intérêt prudent, prendre en compte la monnaie dans laquelle le contrat est libellé et les actifs correspondants actuellement en portefeuille ainsi que, lorsque les actifs de l'entreprise sont évalués à leur valeur actuelle, le rendement anticipé des actifs futurs.

- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",
dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.

Currently in force is the COM which was adopted in 1992 for a five-year period. In 1995 the cost of this COM to the EU, in terms of support for farmers, was ECU 993 million. Aid has been reduced by 30% since 1992. Each farmer has a production quota and the EU provides compensation in the form of a premium per kilo produced which differs according to variety. In addition there is special aid equivalent to 10% of the premium in cases where contracts are concluded via producers' groups.
En vertu de l'OCM actuellement en vigueur, adoptée en 1992 pour une durée de cinq ans, l'UE a dépensé, au titre de l'aide aux revenus agricoles, 993 millions d'écus en 1995 (les aides ont diminué de 30% à partir de 1992; chaque planteur possède son quota de production et l'UE compense en versant pour chaque kilo de tabac produit une prime variable selon les espèces; il faut y ajouter une aide spécifique équivalant à 10% de la prime lorsque les contrats sont conclus par le biais de groupements de producteurs; enfin, il s'agit du volume que le planteur achète au prix de marché).