Vertaling van "current communications policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]
Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]

current Community law | current Community legislation
état actuel du droit communautaire

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

video coverage of current Community affairs
couverture vidéo de l'actualité communautaire

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]
politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]

communications policy [ communications | development of communications ]
politique de la communication [ communication | développement des communications ]

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.
Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.

The broad principles of the EU's current industrial policy were set out in a Communication adopted in 1990 [1].
Les principes généraux de l'actuelle politique industrielle de l'Union européenne ont été établis dans une communication adoptée en 1990 [1].

In its 2005 Communication ‘ A stronger partnership between the European Union and Latin America’, the Commission sought to strengthen the bi-regional political and policy dialogue in a number of important areas. Its main objectives — which remain the EU’s current strategic policy priorities — are to: promote regional integration and negotiations to establish Association Agreements with sub-regions in Latin America; steer development cooperation towards the reduction of poverty and social inequality and improve educational levels.
Dans la communication intitulée « Un partenariat renforcé entre l ’ Union européenne et l ’ Amérique latine » publiée en 2005, la Commission a cherché à consolider le dialogue politique et stratégique birégional dans plusieurs domaines clés. Ses principaux objectifs – qui demeurent les priorités politiques stratégiques actuelles de l’UE - sont les suivants: encourager l’intégration régionale et les négociations d’accords d’association avec les sous-régions d’Amérique latine, axer la coopération au développement sur la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales et améliorer les niveaux d’instruction.

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

(Return tabled) Question No. 186 Hon. Jack Layton: With regard to communications policies for scientists for each department, agency and crown corporation: (a) what is, in full, the current communications policy for scientists, (i) when did that policy come into effect, (ii) who is the lead communications contact person, (iii) at what point does that person need to contact a central agency; (b) what was, in full, the previous communications policy; and (c) what government wide policies exist, (i) when did those policies come into effect, (ii) who is the lead for the implementation and monitoring of these policies?
(Le document est déposé) Question n 186 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne les politiques de communications s’appliquant aux scientifiques dans chaque ministère, agence et société d’État: a) quelle est, dans son intégralité, la politique de communications qui s’applique actuellement aux scientifiques, (i) quand cette politique est-elle entrée en vigueur, (ii) qui est la principale personne-ressource en matière de communications, (iii) dans quelle circonstance cette personne-ressource doit-elle communiquer avec un organisme central; b) quelle était, dans son intégralité, la politique de communications antérieure; c) quelles politiques existent à l’échelle du gouvernement, (i) quand ces politiques sont-elles entrées en vigueur, (ii) qui dirige l’application et la surveillance de ces politiques?

In fact, one of the consulted NGOs argues that the "commitment to publicise as widely as possible the current environmental policy of the European Union, including the Community Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development" could be interpreted as a requirement for passive and uncritical distribution of EU information.
En fait, une des ONG consultées fait valoir que "l'obligation de faire connaître le plus largement possible la politique actuelle de l'Union européenne en matière d'environnement, y compris le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable" pourrait être interprétée comme une obligation de diffuser passivement et sans faire preuve d'aucun sens critique des informations que l'UE veut faire passer.

- the commitment to publicise as widely as possible the current environmental policy of the European Union, including the Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development.
- l'engagement à faire connaître aussi largement que possible la politique de l'Union Européenne en cours en matière d'environnement, y compris le Programme Communautaire de Politique et d'Action en matière d'Environnement et de Développement Durable.

Current Community policy is based on the principle of functional labelling (information on the composition of the product).
La politique communautaire suivie jusqu'ici est essentiellement fondée sur un étiquetage fonctionnel (indication de la composition du produit).

Annex 1: Breakdown of funding Annex 2: Structure and research areas proposed ANNEX 1 BREAKDOWN OF FUNDING FOR THE FOURTH EC RTD FRAMEWORK PROGRAMME (1994-98) MECU (Current prices) First Area of Activity (Research, Technological 10925 Development and Demonstration Programmes) Second Area of Activity (Cooperation with Third 790 Countries and International Organizations) Third Area of Activity (Dissemination and 600 Utilization of Results) Fourth Area of Activity (Stimulation of the 785 Training and Mobility of Researchers) MAXIMUM OVERALL AMOUNT 13100 MECU (Current prices) Indicative breakdown between topics in the first area of activity - Information and Communications Technologies 36% - Industrial Technologies 16,5% - Environment 9% - Life Sciences and Technologies 12% - Energy 23% - Research for a European Transport Policy 2,5% - Targeted Socio-economic Research 1% ANNEX 2 STRUCTURE AND RESEARCH AREAS IN THE FOURTH EC RTD FRAMEWORK PROGRAMME (1994-98) First area of activity Information and communications technologies; developing the information and communications infrastructure - data-communications technologies in support of applications of general interest - technologies for integrated information and communications systems - technologies for advanced communications services - information technologies Industrial technologies - design, engineering and systems technologies and technologies for the human-centred organization of production - materials and materials processing and recycling technologies - advanced propulsion systems - standardization-related research, measurement and testing Environment - natural environment, environmental quality and global change - innovative environmental protection technologies Life sciences and technologies - general biotechnology - biomedicine, health and drugs - application of life sciences and technology in agriculture, forestry, rural development, agro-industry and fisheries Energy - technologies for cleaner and more efficie ...
Annexe 1 : Ventilation financière Annexe 2 : Structure et domaines de recherche proposés ANNEXE 1 : VENTILATION FINANCIERE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) MECU (Prix courants) Première Action (programmes de recherche, de 10925 développement technologique et de démonstration) Deuxième Action (coopération avec les pays tiers et 790 les organisations internationales) Troisième Action (diffusion et valorisation des résultats) 600 Quatrième Action (stimulation de la formation et de 785 la mobilité des chercheurs) MONTANT GLOBAL MAXIMAL 13100 MECU (Prix courants) Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de la Première Action - Technologies de l'information et des communications 36% - Technologies industrielles 16,5% - Environnement 9% - Sciences et technologies du vivant 12% - Energies 23% - Recherche pour une politique européenne des transports 2,5% - Recherche socio-économique finalisée 1% ANNEXE 2 : STRUCTURE ET DOMAINES DE RECHERCHE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) Première Action : Technologies de l'information et des communications, le développement de l'infrastructure de l'information et des communications - technologies télématiques au service d'applications d'intérêt général - technologies des systèmes intégrés d'information et de communication - technologies des services avancés de communication - technologies de l'information. Technologies industrielles - technologies de conception, d'ingénierie, et des systèmes et de l'organisation humaine de la production - technologies des matériaux, de leur traitement et de leur recyclage - technologies avancées de propulsion - recherche liée à la normalisation, mesures et essais Environnement - l'environnement naturel, sa qualité et le changement global - les technologies innovantes pour la protection de l'environnement Sciences et technologies du vivant - biotechnologie générale - biomédecine, santé et médicaments - application des sciences et technologies du vivan ...

Many current Community policies and programmes have already made a substantial contribution to the European culturalheritage and could contribute still more.
Par ailleurs, nombre de politiques et programmes communautaires existants ont déjà apporté une contribution appréciable au patrimoine culturel européen et pourront y contribuer davantage.