Traduction de «current circumstances could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the current circumstances of handouts from the federal government, it could not be done.
Dans le régime actuel d'octrois du gouvernement fédéral, la chose n'a pas été possible.

In the current circumstance, apparently it is only Ontario that this applies to, as they come under The Law Society of Upper Canada, but ultimately other provinces could become involved.
Dans la situation actuelle, cela s'appliquerait vraisemblablement à l'Ontario seulement, puisqu'ils sont assujettis à la réglementation du Barreau du Haut-Canada, mais en fin de compte, cela pourrait toucher les autres provinces.

Could the Leader of the Government give us some indication of why this government would allow, under the current circumstances facing the RCMP, with profound cultural problems, with attacks and accusations, allegations and, in fact, proven allegations of sexual harassment, that they would allow the RCMP to license that uniform, that icon and symbol of Canadian values, to be used by some entrepreneur to sell Barbie dolls and in the process to put down women in the RCMP?
Le leader du gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi, alors que la GRC est aux prises avec de graves problèmes culturels et fait face à des critiques, des accusations, des allégations et, en fait, à des allégations prouvées de harcèlement sexuel, pourquoi, dis-je, le gouvernement a-t-il permis à la GRC d'autoriser la reproduction de son uniforme, symbole des valeurs canadiennes, par une quelconque compagnie afin de vendre des poupées Barbie et, ce faisant, humilier les policières de la GRC?

In my view, in the current circumstances the best thing we could do is to follow the long string of precedents that have been established to facilitate the work of our committees on Wednesday and return to the motion which has been regularly passed without a single dissenting vote year after year.
À mon avis, dans les circonstances actuelles, la meilleure chose que nous puissions faire consiste à respecter la longue série de précédents établis pour faciliter le travail de nos comités le mercredi et revenir à la motion qui a été adoptée à maintes reprises au fil des ans sans une seule voix discordante.

But we could say that as this doubt about the issue of confidence becomes larger, the potential scope in those circumstances for the Governor General to exercise discretion increases, and that is why in the current circumstance, with minority governments having become the norm in the last six years, the potential situations in which doubt could arise about the confidence may increase.
Mais on pourrait dire que, à mesure que ce doute à l'égard de la confiance persiste, l'éventualité que la gouverneure générale ait à exercer son pouvoir discrétionnaire augmente; et comme les gouvernements minoritaires sont devenus la norme au cours des six dernières années, les situations pouvant faire naître le doute à l'égard de la confiance risquent d'être plus nombreuses.

Notes that the Member States, within the framework provided by the EU Renewable Energy Directive 2009/28/EC, are currently acting independently in promoting RES within national administrative frameworks that differ widely, and that this is exacerbating their uneven development, while the potential for developing renewables varies on account of technical, non-technical and natural circumstances, given the differing regional competitive advantages; points out that a functioning internal market could contribute to compensating RES variability and the uneven distribution of natural assets; believes that most areas can make contributions to the deployment of RES; notes however, the need to incentivise investment in RES where they have the greatest potential, in order to ensure efficient use of public funding;
constate qu'à l'heure actuelle, la promotion des énergies renouvelables est réalisée de manière autonome par les États membres, à l'intérieur du cadre tracé par la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables mais dans des conditions administratives extrêmement variables, ce qui creuse les inégalités dans le développement de ces énergies, alors que leur potentiel de développement varie déjà du fait des conditions naturelles et de facteurs techniques et non techniques déterminés par l'hétérogénéité de leurs avantages compétitifs régionaux; estime que le bon fonctionnement du marché intérieur peut contribuer à lisser ces différences et à compenser la répartition inégale des ressources naturelles; est convaincu que la plupart des secteurs peuvent contribuer au déploiement des sources d'énergie renouvelables; est conscient de la nécessité de prévoir des mesures d'incitation en faveur des investissements dans ces sources d'énergie là où elles présentent le plus grand potentiel, afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics;

In such circumstances, if an NRA is able to demonstrate that a methodology (e.g. benchmarking) other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.
Dans ce cas, si une ARN est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels (par exemple, l'analyse comparative) donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.

In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended cost model in a timely manner and where it is able to demonstrate that a methodology other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.

Finally, the proposal limits the circumstances, currently prescribed under the directive, where Member States could exceptionally set up modalities for material reception conditions different from those provided under the Directive.
Enfin, la proposition limite les cas, actuellement prévus par la directive, dans lesquels les États membres pourraient à titre exceptionnel définir des modalités relatives aux conditions matérielles d’accueil différentes de celles arrêtées par la directive.

In this respect and also taking into consideration current case-law, the proposal limits the circumstances under which reception conditions could be fully withdrawn and ensures that asylum seekers will continue to benefit from access to necessary treatment of illness or mental disorders in relevant cases.
À cet égard et compte tenu également de la jurisprudence actuelle, la proposition limite les cas dans lesquels un retrait total de l’accès aux conditions d’accueil est possible et fait en sorte que les demandeurs d’asile continuent de bénéficier de l’accès au traitement qui leur est nécessaire en cas de maladie ou de troubles mentaux, le cas échéant.