Vertaling van "current bill almost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circulating bill | current bill
effet en cours

current billing
facturation courante

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What happens under the current bill almost turns me into a criminal.
Ce que prévoit le projet de loi à l'étude fait presque de moi un criminel.

This bill should be supported because the American magazine industry currently has almost 80% of the magazines on the racks in this country.
Je tiens à dire au député d'Elk Island qu'il faut appuyer le projet de loi à l'étude, car j'estime amplement suffisant que l'industrie du magazine de nos voisins américains occupe actuellement près de 80 p. 100 de nos présentoirs au Canada.

This current account earns the T-bill rate of around 2 per cent or 2.5 per cent. The $5 billion represents almost 8 per cent to 9 per cent of the total CPP assets; this is a much higher amount than in any other pension plan in Canada.
Ce compte courant rapporte le taux d'intérêt des bonds du Trésor, qui y est de 2 p. 100 ou 2,5 p. 100. Ces 5 milliards de dollars représentent de 8 à 9 p. 100 de la totalité des actifs du RPC.

Over 450 witnesses appeared before the justice committee in the last Parliament on this issue, and almost 60 witnesses appeared before the legislative committee in this Parliament on this current bill.
Plus de 450 témoins ont comparu à ce sujet devant le Comité de la justice au cours de la dernière législature, et pratiquement 60 témoins ont comparu devant le comité législatif de la présente législature au sujet du projet de loi que nous étudions.

The current state of the bill almost makes it ineffective and not that beneficial.
Dans son libellé actuel, le projet de loi est presque inutile et inefficace.