Vertaling van "current appointment process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

advertised internal-appointment process [ advertised internal appointment process ]
processus de nomination interne annoncé

appointment process [ appointment procedure ]
processus de nomination

d.c.chromic process | DC chromic process | direct current chromic process
procédé chromique en courant continu

direct current process
procédé de séchage du bois à courant d'air équicourant

advanced process using eddy currents
procédé avancé utilisant les courants de Foucault

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Supplementary to that, Bill S-4 works as a stand-alone bill with respect to the current appointments process as it could work, should the Senate approve a future elections type consultative type bill that would provide other guidance to the Prime Minister in that appointment process.
En outre, le projet de loi S-4 est un projet de loi autonome en ce qui concerne le fonctionnement possible du processus de nomination actuel, si le Sénat approuvait un autre projet de loi de type consultatif concernant les élections qui donnerait d'autres instructions au premier ministre dans le contexte de ce processus de nomination.

The legislation would retain the current appointment process for central poll supervisors.
Le projet de loi permettrait de maintenir le processus actuel de nomination des superviseurs de centre de scrutin.

We also want the Supreme Court to comment on the selection process and whether it would be constitutionally viable and achievable to have some selection process other than the current appointment process.
Nous voulons aussi que la Cour suprême commente le processus de sélection et indique s'il serait possible et viable, sur le plan constitutionnel, de sélectionner les sénateurs autrement qu'au moyen du processus de nomination actuel.

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

Contrary to most of the current euro area Member States in the run-up to the euro, Estonia decided not to appoint a 'Ms/Mr Euro', i.e. a person who would work full time on coordinating the changeover preparations, be the main press contact point for all changeover related questions and embody the changeover process for the general public.
Contrairement à ce qu'ont fait la plupart des États membres actuels de la zone euro, l'Estonie a décidé de ne pas nommer de Monsieur ou Madame Euro qui travaillerait à plein temps sur la coordination des préparatifs, qui serait pour la presse le principal point de contact pour toutes les questions concernant le passage à l'euro et qui personnifierait l'ensemble du processus aux yeux du grand public.

These changes are intended to strengthen the accountability of the Foundation’s trustees, in particular by replacing the current self-appointment process for the appointment of the trustees with a process in which public authorities are responsible for the final approval of trustees.
Ces modifications visent à renforcer la responsabilité des administrateurs de la Fondation, notamment en remplaçant le processus actuel d'autodésignation par la nomination des administrateurs par un processus dans lequel les pouvoirs publics sont chargés de l'approbation finale de ceux-ci.

The current role of the Assembly in the appointment of judges and prosecutors undermines the independence of the judiciary and allows political and ethnical considerations to interfere in what should be an objective and technical recruitment process.
Le rôle que joue actuellement l'Assemblée dans la nomination des juges et des procureurs nuit à l'indépendance du pouvoir judiciaire et permet à des considérations d'ordre politique et ethnique d'interférer dans un processus de recrutement qui devrait être objectif et technique.

37. Recommends that the new government make every effort to defuse tension and take concrete steps with a view to reconciling all parties; welcomes the appointment of the new Special Representative of the European Union in the country, who is expected to establish and maintain close contact with the Government and the parties involved in the current political process with a view to properly advising the EU institutions.
37. recommande aux autorités nouvellement élues de faire tout leur possible pour diminuer la tension et avancer concrètement vers la réconciliation de toutes les parties; se félicite de la nomination du nouveau représentant spécial pour l'Union européenne dans le pays, qui doit établir et maintenir un contact étroit avec le gouvernement et les parties associées au processus politique actuel dans le but de fournir des conseils utiles aux institutions de l'UE;

A point that should be made with regard to this matter is similar to one made in relation to an amendment brought forward by the Reform Party that the current appointment process and the one in the present bill and as stated by the Minister of Agriculture and Agri-Food is a tried and true process, one approved of by the courts.
Il faut, à ce propos, faire ressortir un point qui a déjà été soulevé au sujet d'un autre amendement proposé par le Parti réformiste: comme l'a dit le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le processus de nomination actuel et celui qui est prévu dans le projet de loi à l'étude ont fait leurs preuves et ont été approuvés par les tribunaux.

Whatever the outcome, it would not bring about any changes in the current appointment process, role or functions of the Speaker; it would merely be a reflection of the Senate's opinion.
Quoi qu'il en soit, elle ne modifiera aucunement le processus actuel de nomination, le rôle ou les fonctions du Président; elle reflétera simplement l'avis du Sénat.