Vertaling van "current anti-fraud " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anti-fraud committee of the European Central Bank | ECB anti-fraud committee | AFC [Abbr.]
Comité antifraude de la BCE

Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud | Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

anti-fraud cooperation service | Anti-Fraud Coordination Service | AFCOS [Abbr.]
Service de coordination antifraude | AFCOS [Abbr.]

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

current non-fraud O-P
trop-payé en cours non frauduleux

Canadian Health Care Anti-fraud Association
Canadian Health Care Anti-fraud Association

Canadian Anti-Fraud Centre
Centre antifraude du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Commission will see whether current anti-fraud mechanisms, such as Eurofisc, need to be strengthened and will explore the possibility of a cross-border audit team to facilitate multilateral controls.
Par ailleurs, la Commission examinera s'il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels, tels qu'Eurofisc, et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d’audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux.

The Commission intends to maintain the current powers of the Director-General of the European Anti-fraud Office to lay down the conditions and detailed arrangements for recruiting at the Office, in particular as to the length of contracts and their renewals.
La Commission a l’intention de maintenir les compétences dont dispose actuellement le directeur général de l'Office européen de lutte antifraude pour établir les conditions et modalités de recrutement à l’office, notamment en ce qui concerne la durée des contrats et leur renouvellement.

3. Welcomes the initiative to reform the European Anti-Fraud Office (OLAF), one of the main objectives of which is to strengthen cooperation with third countries; notes that this reform will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with third countries’ competent authorities and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension, and looks forward to the rapid conclusion of the current legislative procedure aimed at revising the 1999 regulation and giving the office the framework it now needs to operate with maximum effectiveness; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern, however, the Commission’s conclusion that there are insufficient deterrents against criminal misuse of the EU budget in Member States, welcomes the Commission proposals to address this problem and recommends that beneficiary third countries should also be involved as fully as possible;
3. se félicite de l'initiative visant à réformer l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), dont l'un des principaux objectifs est le renforcement de la coopération avec les pays tiers; relève que cette réforme permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE, et espère une conclusion rapide de la procédure législative actuelle visant à réviser le règlement de 1999 et à doter l'office du cadre dont il a désormais besoin pour être pleinement opérationnel; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquiétude des conclusions de la Commission, selon lesquelles les mesures dissuasives à l'encontre de tout usage irrégulier des fonds du budget de l'Union à des fins délictueuses dans les États membres s'avèrent insuffisantes; se félicite des propositions de la Commission visant à résoudre ce problème et recommande que les pays tiers bénéficiaires soient également associés aussi pleinement que possible;

"The Commission intends to maintain the current powers of the Director-General of the European Anti-fraud Office to lay down the conditions and detailed arrangements for recruiting at the Office, in particular as to the length of contracts and their renewals".
"La Commission a l'intention de maintenir les compétences dont dispose actuellement le directeur général de l'Office européen de lutte antifraude pour établir les conditions et modalités de recrutement à l'Office, notamment en ce qui concerne la durée des contrats et leur renouvellement".

However, the Commission took careful note that, in parallel to the discussion of the current reform proposal, both the European Parliament and the Council repeatedly, and in a particularly insistent manner, stressed their preference for further simplification and consolidation of the entire complex of anti-fraud legislation.
Par contre, la Commission a bien noté qu’en parallèle aux discussions relatives à l’actuelle proposition de réforme, tant le Parlement européen que le Conseil ont, à maintes reprises et d’une façon particulièrement insistante, souligné leur préférence pour davantage de simplification et de consolidation de l’ensemble de la législation antifraude.

Currently, the anti-fraud provisions in the Criminal Code provide a weapon against certain types of spam.
À l'heure actuelle, les dispositions anti-fraude du Code criminel représentent une arme contre certains types de pourriels.

The first part of the report sets out the development of the Commission's anti-fraud policy, since the creation of the anti-fraud structure in 1988, up to the reform carried out in 1999 with the establishment of OLAF in its current form, and progress made since then.
La première partie du rapport résume le développement de la politique antifraude de la Commission, depuis la création de la première structure spécialisée en 1988 jusqu'à la réforme de 1999, qui a établi l'OLAF dans sa forme actuelle, et présente les progrès accomplis depuis lors.

In the current situation, however effective the administrative coordination that the European Anti-fraud Office can generate, criminal proceedings remain uncertain.
Dans la configuration actuelle, aussi efficace que soit la coordination administrative que procure l'Office européen de lutte antifraude, les poursuites pénales demeurent incertaines.

Mr. Bruener currently heads the anti-fraud unit of the Office of the High Representative of Bosnia and Herzegovina where he developed the international community's anti-fraud and anti-corruption strategy.
M. Bruener dirige actuellement l'unité de lutte antifraude du Bureau du Haut représentant en Bosnie et Herzégovine, où il a développé la stratégie de la communauté internationale en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Currently Europol is negotiating an agreement with Eurojust and an administrative arrangement with the European anti-fraud Office (OLAF).
Il négocie actuellement une convention avec Eurojust et une convention administrative avec l'Office de lutte anti-fraude (OLAF).