Traduction de «cumbersome regulatory regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have a regulatory regime that will not be changed overnight, but it does result in increased costs and a complex infrastructure that is cumbersome.
Notre régime de réglementation ne changera pas du jour au lendemain, mais il faut être conscient qu'il entraîne des coûts supplémentaires et que l'infrastructure est complexe et peu commode.

Yet the Minister of Industry has created a regulatory environment for generic drug manufacturers that is so cumbersome and unfair that the supreme court called it a draconian regime.
Or, le ministre de l'Industrie a imposé un cadre de réglementation tellement lourd et injuste aux fabricants de médicaments génériques que la Cour suprême l'a qualifié de draconien.

(9) Any system for unbundling should be effective in removing any conflict of interests between producers and transmission system operators, in order to create incentives for the necessary investments and guarantee the access of new market entrants under a transparent and efficient regulatory regime and should not create an onerous or cumbersome regulatory regime for national regulatory authorities that would be difficult or expensive to implement.
(9) Tout système de dissociation devrait éliminer efficacement tout conflit d'intérêt entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux de transport, afin de créer des incitations à la réalisation des investissements nécessaires et de garantir l'accès des nouveaux arrivants dans le cadre d'un régime réglementaire transparent et efficace. Il ne devrait pas créer pour les autorités de régulation nationales un régime réglementaire pénible ou pesant, difficile ou coûteux à mettre en œuvre.

(13) Any system for unbundling should be effective in removing any conflict of interests between generators and transmission system operators and should not create an onerous or cumbersome regulatory regime for national regulatory authorities that would be difficult or expensive to implement.
(13) Tout système de dissociation devrait être capable de supprimer tout conflit d'intérêt entre les producteurs et les gestionnaires de réseau de transport, et ne devrait pas créer pour les autorités de régulation nationales un régime réglementaire onéreux ou lourd qui serait coûteux ou difficile à mettre en œuvre.

If enacted, we believe the proposed regulatory regime will be more cumbersome and possibly more conflict ridden than the one the federal government seeks to address.
Nous croyons que le régime de réglementation proposé, s'il est adopté, sera plus lourd et causera peut-être plus de conflits que celui que le gouvernement fédéral cherche à corriger.

Mr. Chair, Canada's regulatory regime has evolved over many years, often independently and with little thought given to how the processes interact, one that is cumbersome, unnecessarily complex and highly prone to duplication and overlap.
Monsieur le président, le régime de réglementation du Canada a évolué au fil des ans, souvent de façon indépendante et sans que l'on porte vraiment attention à la façon dont les processus engagés interagissent. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec un régime désuet, encombrant, d'une complexité inutile et fauteur de chevauchements et de doubles emplois.