Vertaling van "cultural sector grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cultural organisation [ cultural centre | cultural institution | cultural organization | Cultural sector(STW) ]
organisation culturelle [ centre culturel | institution culturelle ]

culture industry [ Cultural sector(STW) ]
industrie culturelle

sectoral grant
subvention sectorielle

application for cultural property grant [ application for cultural property loan ]
demande de subvention pour l'achat d'un bien culturel [ demande de prêt pour l'achat d'un bien culturel ]

cultural property grant
subvention à l'acquisition d'un bien culturel

Cultural Project Grants Program
Programme de subventions aux projets culturels

Working Party on Establishment and Provision of Services in the Cultural Sector ( Cinema-Press )
Groupe de travail Etablissement et prestation de services dans le secteur culturel ( cinéma-presse )

person working in the socio-cultural sector | social worker
travailleur du secteur socio-culturel

demonstrate intercultural service competence in hospitality | show cultural awareness in the hospitality and tourism sector | demonstrate intercultural competences in hospitality services | display an understanding of cultural differences in the hospitality field
faire montre de compétences interculturelles dans des services d’hébergement de loisirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A solution for 2016 to prevent the Orchestra from closing down would be based on an amendment of the Creative Europe programme's current work programme, the main EU funding instrument for the cultural sector, by the implementation of an action grant for the amount of EUR 600.000.
Pour 2016, une solution pour éviter la cessation des activités de l’orchestre se fonderait sur une modification de l'actuel programme de travail du programme «Europe créative», le principal instrument de financement de l’UE pour le secteur culturel, par la mise en œuvre d’une subvention à l’action d'un montant de 600 000 EUR.

Other categories of aid such as aid for research and development in the agricultural and forestry sectors, aid to make good the damage caused by natural disaster in the agricultural sector, aid for investments in favour of the conservation of cultural and natural heritage located on agricultural holdings and aid in favour of forestry granted to both, SMEs and large enterprises should be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty.
Il convient que d'autres catégories d'aides, telles que les aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier, les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole, les aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans les exploitations agricoles et les aides en faveur de la foresterie accordées aux PME et aux grandes entreprises soient exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

To that end, the Programme should establish a coherent support structure for the different cultural and creative sectors consisting of a grants system complemented by a financial instrument.
À cette fin, le programme devrait mettre en place un dispositif cohérent d'aide en faveur des différents secteurs culturels et créatifs revêtant la forme d'un système de subventions assorti d'un instrument financier.

ensure that, in the framework of existing financial instruments, operational programmes are defined and tailored to the characteristics of the culture sector, in particular to small production and distribution structures, and to the specific local features of the Member States and partner countries: better access by professionals to information on support programmes and activities, simplification of procedures for obtaining grants, registration of long-term financial assistance, etc.,
veiller à définir, dans le cadre des instruments financiers existants, des programmes opérationnels et adaptés aux caractéristiques du secteur de la culture, notamment aux petites structures de production et de diffusion, et aux spécificités locales des États membres et des pays partenaires: amélioration de l'accès des professionnels à l'information sur les programmes et actions de soutien, simplification des procédures d'obtention de subventions, inscription des soutiens financiers dans la durée, etc.,

The concept of financial assistance provided for the use of a particular service should not apply to systems of aids granted by Member States, in particular in the social field or in the cultural sector, which are covered by Community rules on competition, nor to general financial assistance not linked to the use of a particular service, for example grants or loans to students.
La notion d'aide financière destinée à l'utilisation d'un service donné ne devrait s'appliquer ni aux systèmes d'aides octroyées par les États membres, en particulier dans le domaine social ou dans le secteur culturel, qui sont couverts par les règles communautaires en matière de concurrence, ni aux aides financières générales qui ne sont pas liées à l'utilisation d'un service donné, par exemple les bourses d'études ou les prêts aux étudiants.

The interpretation of these provisions in the light of the particular nature of the broadcasting sector is outlined in the Amsterdam Protocol, which, after considering ‘that the system of public broadcasting in the Member States is directly related to the democratic, social and cultural needs of each society and to the need to preserve media pluralism’, states that ‘the provisions of the Treaty establishing the European Community shall be without prejudice to the competence of Member States to provide for the funding of public service broadcasting insofar as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit as conferred, defined and organised by each Member State, and insofar as such funding does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account’.
L'interprétation de ces dispositions au regard des caractéristiques particulières du secteur de la radiodiffusion est soulignée dans le protocole d'Amsterdam, qui, après avoir tenu compte du fait «que la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu'à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias», établit que: «Les dispositions du traité instituant la Communauté européenne sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte».

The remaining part of the production aid payments in the olive sector during the reference period should be retained by the Member States, as national envelopes, for the granting to farmers of an aid to contribute to the maintenance of olive groves of environmental or social value, including aspects of local traditions and culture, in particular in marginal areas.
Le reste des aides à la production versées au secteur de l'huile d'olive pendant la période de référence devrait être conservé par les États membres, sous la forme d'enveloppes nationales, en vue de l'octroi aux agriculteurs d'une aide en faveur de l'entretien des oliveraies présentant une valeur environnementale ou sociale, y compris sur le plan des traditions et de la culture locales, notamment dans les zones marginales.

Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.
Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines;

Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.
Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines.