Traduction de «cte » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Connected Telecommunications Equipment | CTE [Abbr.]
équipement de télécommunication connecté | ETC [Abbr.]

Committee on Trade and Environment | CTE [Abbr.]
Comité sur le commerce et l'environnement | CCE [Abbr.]

Committee on Trade and the Environment | CTE [Abbr.]
Comité du commerce et de l'environnement | CCE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CTE shall consider the need of developing an Annex to these Uniform Rules including provisions allowing applicants to get increased legal certainty on the prescriptions to be applied, already before they submit their request for admission, upgrading or renewal of vehicles’.
La CTE examine la nécessité d'élaborer une annexe des présentes Règles uniformes comportant des dispositions qui permettent aux demandeurs d'obtenir une sécurité juridique accrue concernant les prescriptions à appliquer, avant même de présenter leur demande d'admission, de renouvellement ou de réaménagement des véhicules».

The 1996 CTE report to the Singapore Ministerial already recognised "the benefit of having all relevant expertise available to all WTO panels in cases involving trade-related environmental measures, including trade measures taken pursuant to MEA's".
Le rapport 1996 du comité du commerce et de l'environnement à la réunion ministérielle de Singapour admettait déjà «l'avantage de disposer de toute l'expertise nécessaire à tous les panels de l'OMC dans les cas impliquant des mesures environnementales liées au commerce, y compris des mesures commerciales prises conformément aux accords environnementaux multilatéraux».

In addition, the regular invitations by the CTE to certain key MEA Secretariats to observe negotiating sessions marks a useful improvement of WTO practice since Doha.
En outre, les invitations à observer les sessions de négociation que le comité du commerce et de l'environnement transmet régulièrement aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux marquent une amélioration utile des pratiques de l'OMC depuis Doha.

However, the DDA mandate on MEA observership, which instructs the CTE to negotiate criteria for granting observer status for MEA Secretariats, is much broader than this.
Le mandat du programme de Doha pour le développement concernant les observateurs, qui prévoit que le comité du commerce et de l'environnement négocie les critères d'octroi du statut d'observateur aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux, est cependant beaucoup plus vaste.

A focus on governance principles could also have the advantage of providing an "opening" to a dialogue on ways to improve the dispute settlement mechanism for MEAs through inter alia better and clearer environmental input from experts, which has been a long standing issue on the agenda of the WTO Committee on Trade and Environment (or CTE).
Un recentrage sur les principes de bonne gouvernance pourrait également présenter l'avantage d'ouvrir la voie au dialogue sur les moyens d'améliorer le mécanisme de règlement des différends concernant les accords environnementaux multilatéraux, notamment par un apport meilleur et plus clair des experts en matière d'environnement, apport qui est depuis longtemps à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement.

UNEP and UNCTAD should continue to provide input to the work of the CTE and also address important issues not covered by the CTE programme of work, the following items in particular: - environmental impact of trade policies; - internalisation of environmental costs; - implementation of the polluter-pays principle.
Le PNUE et la CNUCED devraient continuer à alimenter les travaux du CCE et aborder également des questions importantes qui ne sont pas reprises dans le programme de travail du CCE, notamment les points suivants : - l'incidence des politiques commerciales sur l'environnement, - l'internalisation du coût de la protection de l'environnement, - la mise en oeuvre du principe du "pollueur-payeur".

The Council believes that some of the items on the work program of the CTE are ready for results at the WTO Ministerial Conference in Singapore and that the Report by the CTE should lead to the adoption of substantive decisions by the Ministers, notably on the relationships between Multilateral Environmental Agreements (MEAs) and GATT/WTO rules.
Le Conseil estime que certains points du programme de travail du CCE déboucheront sur des résultats lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour et que le rapport du CCE devrait aboutir à l'adoption par les ministres de décisions de fond, notamment en ce qui concerne les rapports entre les accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement (MEA) et les règles GATT/OMC.

The ESC also considers that the activities of the WTO's committee for trade and the environment (CTE) must be geared to achieving results, its approach should be a balanced one and it should be open to input from environmental experts and other international organizations.
Le Comite estime egalement que l'activite du Comite commerce et environnement de l'OMC (CCE) doit etre axee sur les resultats, que son approche doit etre equilibree et qu'il doit etre ouvert a la cooperation avec les specialistes de l'environnement et les autres organisations internationales.