(23a) Where a CSD intends to extend its services to ancillary services relating to notary and central maintenance services, and certain other ancillary services which do not entail an increase in the risk profile of the CSD, it should be able to do so following notification to the competent authority.
(23 bis) Lorsqu'un DCT a l'intention d'étendre ses services à des services accessoires liés aux services notariaux et aux services de tenue centralisée de comptes de titres et à d'autres services accessoires qui n'impliquent pas d'augmentation du profil de risque du DCT, il devrait être en mesure de le faire après en avoir informé l'autorité compétente.