Emissions from international maritime traffic and cruising aircraft cannot be wholly controlled by individual Member States, nor even by Community action, and cannot therefore be included in national emission ceilings.
Les émissions émanant du trafic maritime international et de l'aviation civile ne peuvent être entièrement contrôlés par les États membres individuellement, ni même par une action communautaire et ne peuvent par conséquent être incluses dans les plafonds d'émission nationaux.
