Traduction de «crtc to rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings
Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

cathode-ray tube controller | CRTC [Abbr.]
circuit de contrôle pour la gestion des écrans cathodiques

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

person on whose judgment one can rely
personne digne de confiance

rely on (to)
s'en remettre à

relying party
partie utilisatrice | partie de confiance

rely on controls
s'appuyer sur les contrôles | se fier aux contrôles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Policy Direction instructed the CRTC to rely on market forces to the maximum extent feasible and, when using regulatory measures, to ensure technological and competitive neutrality where possible, to enable competition from new technologies and not to artificially favour either incumbents or independent Internet service providers.
Dans les instructions, nous ordonnions au CRTC de se fier aux forces des marchés dans la plus grande mesure possible et, lorsqu'il utilise des mesures réglementaires, d'assurer la neutralité technologique et concurrentielle dans toute la mesure du possible pour permettre la concurrence issue des nouvelles technologies, et de ne pas favoriser artificiellement soit les entreprises titulaires ou les petits fournisseurs de services Internet.

As you mentioned, it instructed the CRTC to rely on market forces to the maximum extent feasible, and when using regulatory measures, to ensure technological and competitive neutrality where possible, to enable competition from new technologies, and not to artificially favour either incumbents or independent ISPs.
Comme vous l’avez souligné, le gouvernement demandait au CRTC de s’en remettre le plus possible aux forces du marché; s’il fallait recourir à des mesures de réglementation, il faudrait être aussi neutre que possible en matière de technologie et de concurrence afin de stimuler la concurrence dans le domaine des nouvelles technologies et ne pas favoriser artificiellement les compagnies titulaires ou les FSI indépendants.

The CRTC really relies on the direction the government sets. I understand that in 2006 the government issued a ”first of its kind” policy direction on telecommunications for the CRTC for greater reliance on market forces.
Ainsi, en 2006, le gouvernement a défini une toute nouvelle orientation en matière de télécommunications, et demandé au CRTC de se fier plus aux forces du marché.

The CRTC now relies on complaints to identify accessibility problems, but this shifts responsibility for enforcement to blind and deaf Canadians, where our real goal should be measurable progress to 100% access.
À l'heure actuelle, le CRTC attend de recevoir des plaintes pour déceler les problèmes d'accessibilité, mais cela transfère aux Canadiens aveugles et sourds la responsabilité en matière d'exécution tandis que notre véritable objectif doit être des progrès mesurables vers l'accessibilité complète.

The policy direction contained in the proposed order would direct the CRTC to rely on market forces to the maximum extent feasible and regulate, where there is still a need to do so, in a manner that interferes with market forces to the minimum extent possible.
Les instructions proposées en matière de politique enjoignent au CRTC de miser sur le libre jeu du marché autant que possible et d'adopter des règlements, dans les cas où cela est encore nécessaire, d'une manière qui gêne le moins possible les forces du marché.