Vertaling van "crown share incentive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown share incentive
subvention à titre de participation de la Couronne

involvement | profit sharing, incentive remuneration
intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

Crown share
part de la Couronne

Crown share adjustment payment
paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is 25% of the eligible costs and expenses in respect of which an incentive was made under the Petroleum Incentive Program Act chapter 107 of the Statutes of Canada, 1980–81–82–83, and which have not already been considered in the calculation of a Crown share adjustment payment in respect of another project; and
25 % des coûts et dépenses admissibles qui n’ont pas été pris en compte dans le calcul d’un paiement rectificatif à l’égard de parts de la Couronne d’un autre projet et pour lesquels une subvention a été versée au titre de la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier, chapitre 107 des Lois du Canada de 1980–81–82–83;

12. If the aggregate amount of fiscal incentives and other benefits for a project for a fiscal year is greater than the Crown share adjustment payment for the project for the year, the difference shall be included in the aggregate amount of fiscal incentives and other benefits for the following fiscal year.
12. Si le total des encouragements fiscaux et des subventions versés pour un exercice à l’égard d’un projet est supérieur au paiement rectificatif à l’égard de parts de la Couronne versé pour ce même exercice à l’égard du même projet, cet excédent est ajouté au total des encouragements fiscaux et des subventions à verser à l’égard de l’exercice suivant.

We believe that with appropriate incentives, such as reductions in the Crown rent, more airports will be able to adopt policies to provide shared-use facilities, which is very much, as we make the point in the paper, pro-competitive.
Le CAC estime que si l'on offrait des incitatifs, comme la réduction des loyers versés à la Couronne, les aéroports seraient plus nombreux à adopter ce type de politique et à fournir des installations partagées, ce qui, comme nous l'avons indiqué, contribue à créer un contexte favorable à la concurrence.