Traduction de «crown could come to some » (Anglais → Français) :

Prior to final treaty being agreed to, there would be steps along the way where First Nations and the Crown could come to some kind of agreement on an interim bases where resources would be made available earlier.
Avant la conclusion du traité définitif, il devait y avoir des étapes intermédiaires dans le cadre desquels les Premières nations et la Couronne devaient s'entendre provisoirement sur l'attribution anticipée de certaines ressources.

The Commission believes that the communications could come into force from the beginning of 2003, keeping in mind that some of the proposed provisions are a matter for an inter-institutional agreement.
La Commission estime que leur mise en oeuvre pourrait intervenir à partir du début de l'année 2003, sachant qu'une partie des dispositions proposées relèveront d'un accord interinstitutionnel.

Our preferred route, as stated by Premier Wells prior to the election in 1993, was that we could come to some consensus and that we would not need to go through this process of which we are now, hopefully, in the final stages.
Comme l'a déclaré le premier ministre Wells avant les élections de 1993, nous aurions préféré parvenir à une sorte de consensus et ne pas avoir à suivre la procédure dont nous avons atteint maintenant, je l'espère, les dernières étapes.

Earlier, Senator McCoy suggested that the Leader of the Opposition and the Leader of the Government and at least one independent, with the Speaker playing a mediator role, could meet and see if they could come to some kind of agreement.
La sénatrice McCoy a proposé plus tôt que le leader de l'opposition, le leader du gouvernement et au moins un sénateur indépendant se rencontrent pour tenter d'arriver à une entente, et que le Président agisse comme médiateur.

The precise way in which the utilisation of the.EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine.EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

Economic growth prospects in acceding countries over the coming years will generate steady increases in transport and electricity demand which could jeopardise the climate change performances of some of these countries.
Les perspectives en matière de croissance économique dans les pays candidats au cours des prochaines années entraîneront des augmentations constantes de la demande de transports et d'électricité qui pourraient compromettre la performance de certains pays candidats en ce qui concerne les changements climatiques.

It is mainly summer tourism, but there is winter tourism as well and the reputation that could come should some of the concerns that many people have start to develop.
Il s'agit surtout de tourisme estival, mais il y a aussi du tourisme hivernal. La bonne réputation de la région est menacée par les préoccupations que partagent beaucoup de gens.

And whether we can come to some agreement on this motion, and delay with another request for witnesses to appear, whether this all transpires before the House rises or not and whether we could come to some agreement as a special order that if the House had risen we could still have the bill reported back.All of that's hypothetical, and obviously possible, but I don't want to comment further.
Si nous arrivons à nous entendre au sujet de cette motion, et retarder une autre demande de comparution de témoins, si tout cela a lieu ou non avant l'ajournement de la Chambre et si nous pouvons arriver à un ordre spécial afin que nous puissions faire rapport du projet de loi en cas d'ajournement de la Chambre.tout cela est hypothétique, et bien sûr possible, mais je n'ajouterai rien de plus.

- Maintaining public investment: In the face of challenges to ensure sufficient co-funding, Member States can vary the Community and national contributions when it comes to individual projects inside a programme: for example some operations could be financed at 100% by Cohesion Policy funds in 2009.
- Maintenir le niveau d'investissement public: eu égard aux difficultés des États membres à assurer le cofinancement de projets, ceux-ci peuvent, au sein d'un programme, moduler les contributions communautaires et nationales pour des projets particuliers: certaines opérations, par exemple, pourraient être financées à 100 % par la politique de cohésion en 2009.

This ruling could be particularly useful in that the Commission has come to realise that some Member States continue to apply prior authorisation procedures in certain areas in particular.
Cette jurisprudence pourrait être particulièrement utile dans la mesure où la Commission a pu se rendre compte que certains Etats membres maintiennent encore, notamment dans certains domaines, des régimes d'agrément ou d'autorisation préalables.