Traduction de «crown corporation employees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]
La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

public corporation | Crown company | Crown corporation | government corporation
société d'État | entreprise publique | société | société de la Couronne | compagnie de la Couronne | société administrative | corporation de la Couronne

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

employee profit sharing-corporation tax
participation des salariés-impôts sur les bénéfices et assimilés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For us, this proposed legislation will have an impact on the crown corporations' employer representatives to freely negotiate the terms and conditions of employment with crown corporation employees during the bargaining process.
Nous estimons que ce projet de loi aura des répercussions sur la capacité des représentants de la partie patronale de négocier librement les conditions d'emploi avec les employés de la société d'État au cours du processus de négociation.

The Crown guarantee requires the Government of the United Kingdom to discharge any liability of the public corporation for payments of pensions transferred to BT in respect of employees who were members of the public corporation’s employee pension scheme before 6 August 1984, provided BT is insolvent and is being wound up and only if the liability is wholly or partly outstanding at the beginning of the winding up.
La garantie publique impose au gouvernement britannique de s’acquitter de tout engagement contracté par l'entreprise publique en termes de retraites transféré à BT en ce qui concerne les salariés relevant du régime de retraite des salariés de l'entreprise publique avant le 6 août 1984, à condition que BT soit insolvable et liquidée et uniquement si les engagements sont entièrement ou en partie dus au début de la liquidation.

As far as pension liabilities are concerned, the Crown guarantee was allegedly provided to allay the concerns of the public corporation’s employees who would no longer enjoy State protection for their pensions.
En ce qui concerne les engagements en matière de retraites, la garantie publique a été apparemment donnée pour lever les préoccupations des salariés de l'entreprise publique dont les retraites ne pouvaient plus bénéficier de la protection de l'État.

Possible New Fringe Benefits Policy-Golf Club Membership Fees Paid for Crown Corporations Employees Hon. Roch Bolduc: Honourable senators, will the Leader of the Government in the Senate tell us whether there is a new fringe benefits policy concerning the paying, with public money, of membership fees to golf courses for employees of Crown corporations and your officials?
L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire s'il existe une nouvelle politique concernant les avantages sociaux qui autorise les sociétés d'État à payer les droits d'adhésion de certains de leurs employés et de leurs directeurs à un club de golf?

Possible New Fringe Benefits Policy-Golf Club Membership Fees Paid for Crown Corporations Employees
Nouvelle politique possible concernant les avantages sociaux-Les droits d'adhésion à un club de golf payés pour des employés de sociétés d'État

Finally, in 1990, the Bloc Quebecois tabled, through my colleague, the hon. member for Richelieu, a bill aimed at prohibiting the hiring of persons to replace Crown corporation employees who are on strike or locked out.
Enfin, en 1990, le Bloc québécois avait déposé par l'entremise de mon collègue, le député de Richelieu, un projet de loi qui avait pour but d'interdire l'embauche de personnes afin de remplacer les employés en grève ou en lock-out dans une société d'État.

Those members with publicly funded pensions for previous service in: provincial legislatures; municipal governments; the public service at the federal, provincial and municipal levels; or as former judges; members of the Canadian forces; former peace officers; crown corporation employees; and former employees of school boards, hospital boards or any other publicly funded organization will forgo receiving two incomes for doing one job as a member of Parliament.
Les députés qui reçoivent des pensions financées publiquement d'assemblées législatives, de gouvernements municipaux, de la fonction publique fédérale, provinciale ou municipale; les anciens juges; les membres des Forces canadiennes, les anciens agents de la paix; les employés de sociétés d'État, les anciens employés de commissions scolaires, d'administrations hospitalières ou d'autres organismes financés à même les deniers publics ne pourront plus toucher deux revenus s'ils siègent au Parlement.