Traduction de «crown assets distribution centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]
Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

Envelope - Crown Assets Distribution Centre (CADC), Regina, Saskatchewan, 9 x 11 1/2 (window)
Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne (CDBC), Régina, Saskatchewan, 9 x 11 1/2 (fenêtre)

Envelope - Crown Assets Distribution Centre, 10 1/2 x 7 1/2
Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne, 10 1/2 x 7 1/2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specifically claims based on treaty rights other than to land or assets, claims arising from unilateral undertakings of the crown, and certain pre-Confederation claims could all be excluded from the Centre's work.
Les revendications particulières fondées sur les droits issus de traités autres que les terres ou actifs, les revendications découlant de mesures unilatérales de la part de la Couronne, et certaines revendications préconfédération pourraient toutes être exclues des travaux du Centre.

As honourable senators know, this motion was introduced in the Senate on June The motion was moved after Sun Media reported that Crown Assets Distribution, a division of Public Works and Government Services Canada, sold objects of historic value.
Comme le savent les honorables sénateurs, cette motion a été présentée au Sénat, le 9 juin, après que Sun Media eut rapporté que le Centre de distribution des biens de la Couronne, une division de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avait vendu des artefacts historiques de valeur.

Current Public Works and Government Services Canada (PWGSC)/Crown Assets Distribution Directorate (CADD) policy governing the disposal of firearms only allows for the sale of serviceable weapons on a government-to-government basis, or destruction.
La politique actuelle des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC)/Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC) sur la réforme des armes à feu permet uniquement la destruction des armes à feu ou leur vente d'un gouvernement à un autre.

First of all, the department reviewed its existing programs and services in accordance with Part VII. The Crown Assets Distribution Directorate communicated with more than 420 official language organizations and communities in minority situation to inform them about its sales policies for priority not-for-profit clients.
Premièrement, le ministère a revu ses programmes et services existants en fonction de la partie VII. La direction de la distribution des biens de la Couronne a communiqué avec plus de 420 organismes et communautés de langues officielles en situation minoritaire pour les informer de sa politique sur les ventes pour les clients prioritaires à titre d'organisme sans but lucratif.