Vertaling van "crown and subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

,crown length ratio | crown depth ratio | crown percent | crown ratio | live crown ratio
rapport cime/hauteur totale

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

crown optical glass | optical crown | optical crown glass
crown | verre crown | verre d'optique crown

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) where the garnishee summons has continuing effect under the law of the province, any remuneration becoming payable in respect of that department or Crown corporation subsequent to the fifteenth day after the day on which Her Majesty is bound by the garnishee summons.
(B) lorsqu’en vertu du droit de la province en question la saisie-arrêt produit des effets continus, la rémunération qui incombe à ce ministère ou à cette société d’État postérieurement au quinzième jour suivant celui où le bref de saisie-arrêt devient opposable à Sa Majesté.

There's even less authority for the crown to subsequently attempt to transfer these lands and resources to the new state of Canada.
Et la Couronne avait encore moins le droit de transférer, par la suite, ces terres et ressources au nouvel État canadien.

There is even less authority for the Crown to subsequently attempt to transfer these lands and resources to the new state of Canada.
La couronne était encore moins autorisée par la suite à transférer ces terres et ressources au nouvel État du Canada.

That the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development consider a resolution to recognize the important contributions of Aboriginal men and women whose support was pivotal to the British Crown (and subsequently Canada) in the War of 1812; and that a report on the resolution be presented to the House for concurrence and unanimous consent.
Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord examine une résolution visant à reconnaître les contributions importantes des Autochtones, hommes et femmes, dont le soutien a été crucial pour la Couronne britannique (et par la suite pour le Canada) durant la guerre de 1812, et qu'un rapport sur cette résolution soit présenté à la Chambre aux fins d'adoption et de consentement unanime.

For subsequent years, the fee payable if the existence of the Crown guarantee had been ignored would have been GBP [.] in 2006/2007 and GBP [.] in 2007/2008.
Pour les années suivantes, la cotisation à verser, si l'existence de la garantie publique avait été ignorée, se serait élevée à [.] GBP en 2006/2007 et à [.] GBP en 2007/2008.

In subsequent years, BTPS has been due to pay into the escrow account the sum which BTPS would have had to pay had the Crown guarantee not been taken into account.
Pour les années suivantes, BTPS a dû verser sur un compte de séquestre le montant qu’elle aurait dû verser si la garantie publique n'avait pas été prise en compte.

At the time of the privatisation, the Crown guarantee on pension liabilities had no discernible value for BT’s shareholders in view of subsequent and unforeseeable modifications to pension legislation.
Lors de la privatisation, la garantie publique pour les engagements en matière de retraites n'avait aucune valeur perceptible pour les actionnaires de BT, compte tenu des modifications imprévisibles qui ont ensuite été apportées à la législation sur les retraites.

The same part of the crown should be considered for subsequent phenological observations throughout the whole year, as well as for subsequent years.
Il conviendra, aux fins des observations phénologiques ultérieures de la même année, ainsi que des années suivantes, d’utiliser la même partie de la couronne.