Traduction de «cross-compliance would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross-compliance
conditionnalité

cross compliance requirement
écocondition

cross compliance
écoconformité

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, any instances of non-compliance detected in the course of on-the-spot checks under the sectoral legislation would have to be reported, and followed up under cross-compliance.
Néanmoins, toute irrégularité constatée dans le cadre de contrôles sur place menés au titre de la législation sectorielle devrait être notifiée, et suivie dans le cadre de la conditionnalité.

On-the-spot checks for cross-compliance would in general require several visits to the same farm.
Les contrôles sur place liés à la conditionnalité requièrent en général plusieurs visites dans chaque exploitation.

The announcement of on-the-spot checks for eligibility or cross-compliance should only be allowed when such announcement would not jeopardise the checks, and in any case appropriate time limits should apply.
Il convient que l’annonce préalable des contrôles sur place concernant l’admissibilité ou la conditionnalité ne soit permise que lorsqu’elle ne risque pas de compromettre les contrôles et, dans tous les cas, il y a lieu d’appliquer des délais appropriés.

29. Considers that improved natural resource protection and management is a central element in sustainable farming, which justifies, within the framework of the new challenges and objectives of the EU 2020 Strategy, additional incentives to encourage farmers to adopt environmentally sound practices that go beyond the baseline requirements of Cross-Compliance (CC) and would complement the already existing agri-environmental programmes;
29. estime que l'amélioration de la protection et de la gestion des ressources naturelles est un aspect fondamental d'une agriculture durable qui justifie, au titre du cadre relatif aux nouveaux défis et objectifs de la stratégie Europe 2020, des incitations supplémentaires en vue d'encourager les agriculteurs à adopter des pratiques écologiquement rationnelles qui vont au-delà de l'exigence de base de la conditionnalité et qui permettraient de compléter les programmes agri-environnementaux existants,

It would be useful if the various national authorities monitoring cross-compliance and their various sections would harmonise their efforts to ensure that farmers are not subjected in short succession to several different kinds of inspection.
Il serait utile que les diverses autorités nationales surveillant le respect du principe d’écoconditionnalité et les divers services qui les composent fassent converger leurs efforts pour garantir que les agriculteurs ne fassent successivement l’objet de plusieurs types d’inspection différente.

7. Points out that, in contrast to agri-environmental measures, compensatory payments for less-favoured areas must not be subject to additional specific conditions regarding the method of land management which would go beyond cross-compliance requirements; recalls that the LFA scheme must in principle offer compensation to farmers who are also land managers operating with significant natural handicaps which the market does not compensate for as such;
7. fait observer que contrairement aux paiements agroenvironnementaux, les paiements compensatoires en faveur des zones défavorisées ne doivent pas être soumis à d'autres conditions spécifiques supplémentaires concernant la méthode d'exploitation des terres agricoles qui iraient au-delà des exigences en matière de conditionnalité; rappelle que le régime de soutien aux zones défavorisées doit en principe offrir des compensations aux agriculteurs qui sont aussi des gestionnaires de terres affectées de handicaps naturels importants que le marché ne compense pas en tant que tels;

Experience has shown the need to provide for a measure of tolerance for minor cases of non-compliance with the cross compliance requirements where the severity, extent and permanence of such non-compliance would not justify an immediate reduction of the direct payments to be granted.
L’expérience a montré qu’il était nécessaire de prévoir une certaine tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences en matière de conditionnalité lorsque la gravité, l’étendue et la persistance d’un tel non-respect ne justifient pas une réduction immédiate des paiements directs à octroyer.

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.
Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.

If this were the case, most infringements leading to a reduction in aid would not be sanctioned and the cross-compliance system for aid would make no sense.
Si cela était le cas, la plupart des infractions menant à des réductions des aides ne seraient pas sanctionnées et le système de conditionnalité des aides n'aurait plus aucun sens.

Applying compulsory cross‑compliance would de facto contradict the purpose of simplified area payments, namely lighter administrative and control requirements.
En effet, l'application obligatoire de l'écoconditionnalité serait contraire à l'objectif du régime simplifié de paiement à la surface, à savoir la réduction des exigences administratives et des contrôles.