Vertaling van "cross-compliance may indeed " (Engels → Frans) :

Cross-compliance may indeed represent a challenge as it often results in a rather bulky set of rules, which were previously implemented independently of each other but are now gathered in a single list touching on areas as different as environment, public health and animal health and welfare.
La conditionnalité peut effectivement occasionner certaines difficultés, étant donné qu’elle se traduit souvent par un ensemble assez volumineux de règles, qui, auparavant appliquées indépendamment les unes des autres, sont aujourd'hui regroupées dans un cadre unique touchant des domaines aussi différents que l'environnement, la santé publique et la santé et le bien-être des animaux.

Indeed, a number of the problems that arose during the start-up period are linked to difficulties that farmer had in understanding and implementing cross-compliance obligations.
En effet, certains des problèmes survenus au cours de la période de démarrage tiennent aux difficultés que les agriculteurs ont éprouvées en matière de compréhension et de mise en œuvre des obligations liées à la conditionnalité.

In certain cases non-compliances found during checks may not justify a reduction under cross-compliance [4].
Il peut arriver que les cas de non-respect mineur constatés au cours des contrôles ne justifient pas une réduction au titre de la conditionnalité[4].

2a. Checks of requirements, standards, acts or areas of cross compliance may take account of the following factors:
2 bis. Le contrôle des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité peut prendre en compte les éléments suivants:

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

71. Is concerned that the emphasis in the EU on cross-compliance may be to the detriment of farm production research and advice; stresses the need for both;
71. est préoccupé par le fait que l'accent mis par l'Union sur la conditionnalité puisse nuire à la recherche et au conseil dans le domaine de la production agricole; souligne que ces deux aspects sont nécessaires;

71. Is concerned that the emphasis in the European Union on cross-compliance may be to the detriment of farm production research and advice; stresses the need for both;
71. est préoccupé par le fait que l'accent mis par l'Union européenne sur la conditionnalité puisse nuire à la recherche et au conseil dans le domaine de la production agricole; souligne que ces deux aspects sont nécessaires;

12. Points out that many aspects of the integrated plant protection management system, which will be binding as from 2014, are still unclear, a state of affairs which, in conjunction with cross-compliance, may give rise to legal uncertainty and considerable feelings of insecurity among farmers;
12. souligne que de nombreux aspects du système de gestion de la protection intégrée des cultures, qui sera contraignant à partir de 2014, sont encore obscurs, ce qui, ajouté à la conditionnalité, pourrait occasionner une grande incertitude et une insécurité juridique parmi les agriculteurs;

Depending on the requirements, standards acts or areas of cross-compliance in question, Member States may decide to carry out administrative checks, in particular those already provided for under the control systems applicable to the respective requirement, standard, act or area of cross-compliance.
Selon la nature des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité concernés, les États membres peuvent décider d'effectuer des contrôles administratifs et notamment ceux qui sont déjà prévus dans le cadre des systèmes de contrôle applicables auxdits exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité.