Traduction de «cross-canada public consultations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-Canada public consultations
consultations publiques pancanadiennes

The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada
Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada

Provision for Field Trials of Public cordless Telephone Service in Canada and Public Consultation for Policy Direction
Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada et consultation publique concernant les orientations générales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If there is a consultation, and I am again thinking of the famous consultations in which I participated, which were least two cross-Canada prebudget consultations—one realizes, when one listens to the Minister of Finance reading the budget, that the Minister of Finance himself has strongly advised those at the head of the Standing Committee on Finance to have a strong hand in writing the report, which then has nothing to do with what members heard or what the public, groups, citizens and organizations want.
Si on fait une consultation—et je m'en tiens toujours aux fameuses consultations auxquelles j'ai eu l'occasion de participer, c'est-à-dire à deux tournées pancanadiennes sur des consultations prébudgétaires—on réalise, lorsqu'on entend le ministre des Finances lire son budget, que c'est le ministre des Finances lui-même qui conseille fortement les gens qui sont à la tête du Comité permanent des finances d'écrire l'essentiel du rapport, ce qui n'est absolument pas conforme avec ce que les députés ont entendu et avec ce que la population, les groupes, les citoyens et les organisations ont demandé.

In 1997, following extensive cross-Canada public consultation, the federal and provincial governments adopted a balanced approach to CPP reform so that the plan would be able, at reasonable cost, to meet the demand of the coming years when the baby boomers would be retiring.
En 1997, après avoir mené des consultations publiques poussées dans l'ensemble du Canada, le gouvernement fédéral et les provinces ont adopté une approche équilibrée pour réformer le Régime de pensions du Canada de façon à ce qu'il puisse absorber, moyennant des coûts abordables, la demande des années à venir, lorsque les «baby boomers» prendront leur retraite.

29. Welcomes the Commission’s launch of the public consultation on modernising VAT for cross-border e-commerce in September 2015, and perceives it as a crucial first step in order to simplify the way VAT is settled in cross-border online transactions; calls on the Commission to assess the results of this public consultation and report them to Parliament and a wider public once it has ended;
29. salue le lancement, par la Commission, de la consultation publique relative à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontalier en septembre 2015 et estime qu'il s'agit d'un premier pas crucial en vue de faciliter le règlement de la TVA dans le cadre de transactions en ligne transfrontalières; invite la Commission, au terme de cette consultation publique, à en évaluer les résultats et à les communiquer au Parlement et à un public plus large;

The petitioners ask that a study on the risks to and effects on human health be undertaken by Health Canada, that a cross-Canada public consultation be held, and that federal legislation be reviewed, especially the Canada Water Act and the CEPA, to ensure provisions to protect water for Canadians.
Ils demandent également que Santé Canada réalise une étude des risques pour la santé humaine et des répercussions sur celle-ci, qu'une consultation publique soit menée à l'échelle pancanadienne et que la législation fédérale soit revue, particulièrement la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin de s'assurer que les dispositions visant la protection de l'eau potable sont adéquates.

5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding tobacco and the abuse of alcohol, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.
5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

5. For projects crossing the border of two or more Member States, the public consultations pursuant to paragraph 4 in each of the Member States concerned shall take place within a delay of no more than two months from the start date of the first public consultation in one of these Member States.
5. Pour les projets traversant la frontière de deux ou plusieurs États membres, les consultations publiques visées au paragraphe 4 et réalisées dans chacun des États membres concernés sont organisées dans les deux mois maximum à compter de la date de lancement de la première consultation publique dans l'un de ces États membres.

5. For projects crossing the border of two or more Member States, the public consultations pursuant to paragraph 4 in each of the Member States concerned shall take place within a period of no more than two months from the date on which the first public consultation started.
5. Pour les projets traversant la frontière de deux ou plusieurs États membres, les consultations publiques visées au paragraphe 4 réalisées dans chacun des États membres concernés sont organisées dans les deux mois maximum à compter de la date de lancement de la première consultation publique.

As joint stewards, the federal and provincial governments subsequently undertook a complete overhaul of the plan, and in 1997, following a major review and extensive cross-Canada public consultations, the federal and provincial governments adopted a balanced approach to CPP reform so that the plan could meet the demand of the coming years when the baby boomers would be retiring.
À titre de coresponsables du RPC, le gouvernement fédéral et les province en ont alors entrepris la révision en profondeur. En 1997, à la suite d'un examen approfondi et de nombreuses consultations publiques tenues à travers le pays, le gouvernement fédéral et les provinces ont adopté une approche équilibrée en vue de réformer le RPC pour l'adapter aux besoins des prochaines années au cours desquelles les membres de la génération du baby-boom prendront leur retraite.

Since November 1995, the Forum has been actively engaged in a cross-Canada public consultation process.
Depuis novembre 1995, le Forum s'est consacré activement à une consultation publique pancanadienne.