Traduction de «cross-border trafficking because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Conference on Illicit Cross-border Drug Trafficking
Conférence régionale sur le trafic transfrontière de drogues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the application of legal form or capital ownership requirements to cross-border provision of services may have particularly restrictive effects such as depriving certain providers of the possibility to offer their services cross-border merely because of the legal form in which they operate.
Enfin, l’application d’exigences en matière de forme juridique ou de détention du capital à la prestation transfrontalière de services risque d’avoir des effets particulièrement restrictifs, comme de priver certains prestataires de la possibilité d’offrir leurs services dans un cadre transfrontalier au seul motif de la forme juridique sous laquelle ils exercent leurs activités.

Moreover, citizens and businesses having problems in a cross border situation because of the wrong application of EU law by a public authority, should be informed and signposted to SOLVIT if appropriate.
En outre, les citoyens et les entreprises qui rencontrent des problèmes dans une situation transfrontalière en raison de la mauvaise application du droit de l'Union par une autorité publique devraient être informés et orientés vers SOLVIT si nécessaire.

It takes about five minutes to search a free database called CanLII to pull up reasons for sentencing on importing cases to see clearly — R v. Canyon, 2009, Manitoba Court of Queen's Bench 280, trafficking PPT, cocaine and ecstasy, 40 kilograms of cocaine, 12 years; R. v. Marchesi, 2009, ABCA 304, trafficking PPT, cocaine, seven grams of cocaine only, no criminal record, three years incarceration; R. v. Lee, conspiracy, trafficking marijuana, 27 months in prison; and R. v. Smith, cross-border trafficking, six years in the penitentiary — there are not high level importers of drugs into this country being sentenced to two slaps on the wrist.
Il suffit de prendre cinq minutes et de faire une recherche dans une base de données gratuite appelée CanLII pour trouver les motifs de la détermination des peines dans les affaires d'importation pour constater facilement — R c. Canyon, 2009, Cour du banc de la Reine du Manitoba 280, trafic et possession aux fins de trafic de cocaïne et d'ecstasy, 40 kilogrammes de cocaïne, 12 ans; R. c. Marchesi, 2009, ABCA 304, trafic et possession aux fins de trafic, cocaïne, sept grammes de cocaïne seulement, absence de casier judiciaire, trois ans d'emprisonnement; R. c. Lee, complot, trafic de marijuana, 27 mois d'emprisonnement; R. c. Smith, trafic transfrontalier, six ans de pénitencier — qu'au Canada, les gros importateurs de drogues ne reçoivent pas une petite tape sur les doigts.

Amongst the discussions, I'm sure they'll be talking about funding on both sides of the border to combat this cross-border trafficking of drugs and other contraband materials, organized crime, terrorism, telemarketing fraud, and firearms trafficking, which appears to be a big concern for this government.
Je suis sûr qu'ils vont tous deux parler également des financements publics accordés par le Canada et les États-Unis pour combattre le trafic de drogues et les autres types de contrebande, le crime organisé, le terrorisme, le télémarketing frauduleux, ainsi que le trafic des armes à feu, ce qui semble préoccuper beaucoup notre gouvernement.

These include the establishment of national law enforcement units specialised in human trafficking and the creation of joint European investigation teams to prosecute cross-border trafficking cases.
On y trouve notamment la mise en place d'unités de répression nationales spécialisées dans la traite des êtres humains et la création d'équipes européennes communes d'enquête, chargées des poursuites dans les dossiers transfrontières.

It therefore encourages national authorities and EU agencies to create where relevant joint investigation teams and involve Europol and Eurojust in all cross-border trafficking cases.
Elle encourage par conséquent les autorités nationales et les agences de l'UE à créer, au besoin, des équipes communes d'enquête et à associer Europol et Eurojust à toutes les affaires transfrontalières de traite d'êtres humains.

This Regulation is fundamental to cross-border litigation because it determines which court has jurisdiction in cross-border cases.
Ce règlement est fondamental pour ce qui est des litiges transfrontières car il fixe, le cas échéant, les attributions de compétence.

The development of a targeted EU-wide capacity-building programme and training for relevant officials, including customs and border agencies, could increase capacity to prevent and detect cross-border trafficking of strategic items.
L’élaboration d’un programme européen ciblé de développement des capacités et de formation à l’intention du personnel concerné, notamment dans les services douaniers et les organes de contrôles aux frontières, pourrait renforcer la capacité à prévenir et à détecter le trafic transfrontalier de biens stratégiques.

7. The profile of the typical cross-border shopper is that of a young, well-educated professional with an Internet connection, by far the most popular distance marketing channel, as shown by the Commission's focus groups study.[12] In fact, 31% of European citizens are not interested in cross-border shopping because they do not have Internet access.[13] Therefore countries with high Internet penetration rates, such as the Nordic countries, are likely to have higher levels of distance marketing.
7. Le profil de l’acheteur transfrontalier type est celui du jeune cadre bénéficiant d’un bon niveau d’éducation et équipé d’une connexion internet, qui représente de loin le mode de commercialisation à distance le plus couramment utilisé, comme le montre l’étude des groupes témoins de la Commission[12]. À vrai dire, 31 % des citoyens européens ne s’intéressent pas aux achats transfrontaliers parce qu’ils n’ont pas d’accès à l’internet[13]. Partant, les pays présentant des taux élevés de pénétration de l’internet, comme les pays nordiques, sont susceptibles d’avoir des niveaux de commercialisation à distance plus élevés.

· Resources available to police and customs to fight smuggling, export in all its forms and cross-border trafficking should be increased.
· Assurer le renforcement des ressources policières et douanières pour lutter contre la contrebande, l’exportation sous toutes ses formes, et le trafic transfrontalier.