Traduction de «cross-border trade which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border provision of financial services [ cross-border trade in financial services ]
fourniture transfrontalière de services financiers [ fourniture transfrontière de services financiers ]

cross-border trade
commerce transfrontalier | commerce transfrontière

crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]
commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]

cross-border trade in electricity
commerce transfrontalier de l'électricité

cross-border trade in services
commerce transfrontalier de services [ commerce transfrontière de services ]

cross-border trade in services
commerce de services transfrontière

cross-border trade
commerce transfrontalier

date on which the border is crossed
date du franchissement de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.
Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.

L. whereas such transaction costs are perceived as being one of the important obstacles to cross-border trade, as confirmed by 50 % of European retailers already trading cross-border interviewed in 2011 who stated that harmonisation of the applicable laws in cross border transactions across the EU would increase their level of cross-border sales, and 41 % said that their sales would not increase; whereas, in comparison, among retailers not selling across border, 60 % said that their level of cross-border sales would not increase in a more harmonised regulatory environment, and 25 % said it would increase ,
L. considérant que ces frais de transaction sont perçus comme des obstacles importants au commerce transfrontalier, comme le confirment 50 % des détaillants européens réalisant déjà des ventes transfrontalières qui, interrogés en 2011, ont déclaré qu'une harmonisation de la législation applicable aux transactions transfrontalières à travers l'Union augmenterait leurs ventes transfrontalières, tandis que 41 % indiquaient que leurs ventes n'augmenteraient pas; considérant que, comparativement, 60 % des détaillants ne réalisant pas de ventes transfrontalières ont indiqué que leurs ventes transfrontalières n'augmenteraient pas dans un environnement réglementaire plus harmonisé, tandis que 25 % déclaraient qu'elles augmenteraient ,

7. The network codes shall be developed for cross-border network issues and market integration issues and shall be without prejudice to the Member States’ right to establish national network codes which do not affect cross-border trade.
7. Les codes de réseau sont élaborés pour des questions transfrontalières ayant trait au réseau et à l’intégration du marché et sont sans préjudice du droit des États membres d’établir des codes de réseau nationaux n’affectant pas les échanges transfrontaliers.

The internal market in electricity, which has been progressively implemented since 1999, aims to deliver real choice for all consumers in the Community, be they citizens or businesses, new business opportunities and more cross-border trade, so as to achieve efficiency gains, competitive prices and higher standards of service, and to contribute to security of supply and sustainability.
Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en œuvre progressive est en cours depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de choix à tous les consommateurs de la Communauté, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de nouvelles perspectives d’activités économiques et d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en termes d’efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le développement durable.

Surveys have shown that for the majority of traders, such compliance costs constitute an important barrier to cross-border trade which reduces their incentive to sell cross-border, particularly to consumers in small Member States.
Des enquêtes ont montré que pour la majorité des opérateurs économiques, ces coûts de mise en conformité constituent une barrière importante aux échanges transfrontaliers, qui les décourage de vendre à des consommateurs se trouvant à l'étranger – notamment dans de petits États membres.

7. Considers that the conditions for cross-border provision of services should be improved, both with regard to the direct provision of services to consumers and business-to-business provision of cross-border services, via the removal of the obstacles which impede free movement (particularly obstacles to the recognition of professional skills) and the boosting of e-trade, especially by increasing consumer confidence, as it represents an excellent opportunity to promote cross-border trade;
7. est d'avis qu'il faut améliorer les conditions de la fourniture transfrontalière de services, aussi bien par la fourniture directe de services aux consommateurs que par la fourniture interentreprises de services transfrontaliers, en éliminant les obstacles qui entravent la mobilité, particulièrement les entraves à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et en stimulant le commerce électronique ‑ notamment en renforçant la confiance des consommateurs ‑ en tant que moyen par excellence de promotion des échanges transfrontaliers;

Much has already been done, such as the Regulation on cross-border payments in euro [21] which will greatly benefit consumers and contribute to enhancing cross-border trade by aligning bank charges for cross-border and national transactions.
Un grand nombre de mesures ont déjà été prises. On peut notamment citer le règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [21], qui bénéficiera largement aux consommateurs et contribuera à renforcer les échanges commerciaux transfrontaliers en alignant les frais bancaires pour les transactions transfrontalières sur ceux applicables aux transactions nationales.

We reject Amendments Nos 14, 42, 43 and 44 and Amendment No 58, which seeks to achieve cross-border trading in electricity certificates. That is premature at this stage and cannot be accepted at the moment.
Nous rejetons les amendements 14, 42, 43, 44 et 58, qui visent à réaliser le commerce transfrontalier des certificats d'électricité, il est prématuré à ce stade et ne peut être actuellement accepté.

The aim is to promote cross-border trade in electricity, which remains underdeveloped compared with other sectors, by laying down basic rules regarding access to networks for cross-border transactions.
L'objectif est de promouvoir le commerce transfrontalier de l'électricité, qui est encore peu développé en comparaison avec d'autres secteurs d'activité, en définissant des règles de base en matière d'accès au réseau pour les transactions transfrontalières.