Vertaling van "cross-border services providing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

cross-border services
services internationaux

cross-border provision of financial services [ cross-border trade in financial services ]
fourniture transfrontalière de services financiers [ fourniture transfrontière de services financiers ]

cross-border service
service transfrontalier [ service transfrontières ]

cross-border service
prestation de service transfrontière

cross-border scheduled bus service
service transfrontalier régulier d’autobus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).

The European Rail Traffic Management System aims at a Europe wide automatic speed control system, while telematic applications for rail freight services and passenger services will support cross-border services, providing passengers with journey planning tools (including connections to other trains and modes, support for reservation payment and luggage tracing) as well as real time updates.
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire vise à mettre en place un système de contrôle automatique des vitesses à l'échelle européenne, alors que les applications télématiques au service du fret et les services destinés aux voyageurs favoriseront les services transfrontaliers en fournissant aux voyageurs des outils de planification de voyage (avec, notamment, les correspondances avec d'autres trains et d'autres modes de transport, une assistance à la réservation, au paiement et au suivi des bagages) ainsi que des mises à jour en temps réel.

- The difficulties for cross-border service providers resulting from insurance requirements should be examined first with stakeholders, including the insurance industry, with a view to finding practical solutions.
– Il faudrait examiner les difficultés que font peser sur les prestataires de services transfrontalières les exigences en matière d’assurance , en premier lieu avec les parties intéressées, notamment le secteur des assurances, afin de trouver des solutions pratiques.

Today we are proposing to simplify procedures for cross-border service providers as well as a new and more modern way for Member States to work together to regulate their services sectors".
Nous proposons aujourd'hui de simplifier les procédures pour les prestataires de services transfrontières et mettons à la disposition des États membres un moyen nouveau et plus moderne d'unir leurs efforts pour réglementer leur secteur des services».

The provisions of this Directive should ensure the necessary minimum quality of cross-border services provided by collective management organisations, notably in terms of transparency of repertoire represented and accuracy of financial flows related to the use of the rights.
Les dispositions de la présente directive devraient garantir que les services transfrontaliers fournis par les organismes de gestion collective atteignent le niveau de qualité minimale nécessaire, notamment en ce qui concerne la transparence du répertoire représenté et la fiabilité des flux financiers liés à l’utilisation des droits.

The European Rail Traffic Management System aims at a Europe wide automatic speed control system, while telematic applications for rail freight services[63] and passenger services will support cross-border services, providing passengers with journey planning tools (including connections to other trains and modes, support for reservation, payment and luggage tracing) as well as real time updates.
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire vise à mettre en place un système de contrôle automatique des vitesses à l'échelle européenne, alors que les applications télématiques au service du fret[63] et les services destinés aux voyageurs favoriseront les services transfrontaliers en fournissant aux voyageurs des outils de planification de voyage (avec, notamment, les correspondances avec d'autres trains et d'autres modes de transport, une assistance à la réservation, au paiement et au suivi des bagages) ainsi que des mises à jour en temps réel.

(27) Whereas the remuneration for the provision of the intra-Community cross-border mail service, without prejudice to the minimum set of obligations derived from Universal Postal Union acts, should be geared to cover the costs of delivery incurred by the universal service provider in the country of destination; whereas this remuneration should also provide an incentive to improve or maintain the quality of the cross-border service through the use of quality-of-service targets; whereas this would justify suitable systems providing for an appropriate coverage of costs and related specifically to the quality of service achieved;
(27) considérant que la rémunération de la prestation du service postal transfrontière intracommunautaire, sans préjudice de l'ensemble minimal des obligations découlant des actes de l'Union postale universelle, devrait être orientée de manière à couvrir les coûts de distribution encourus par le prestataire du service universel dans le pays de destination; que cette rémunération devrait également stimuler l'amélioration ou le maintien de la qualité du service transfrontière par l'utilisation d'objectifs de qualité de service; que cela justifierait des systèmes appropriés qui assurent une couverture adéquate des coûts et sont liés spécifiquement à la qualité de service atteinte;