Vertaling van "cross-border selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is sending the reasoned opinion on the grounds that this situation de facto prohibits the creation and cross-border selling of LPG filling stations which runs against the Treaty provisions on free movement of goods (Articles 34-36).
La Commission envoie l'avis motivé au motif que cette situation fait de facto obstacle à la création et à vente transfrontière de stations-services distribuant du GPL, ce qui est contraire aux dispositions du traité régissant la libre circulation de marchandises (articles 34 à 36).

Simplified and modern rules for online and digital cross-border purchases will encourage more businesses to sell online across borders and increase consumer confidence in cross-border e-commerce.
La simplification et la modernisation des règles relatives aux achats numériques et achats en ligne transfrontières encouragera davantage d'entreprises à se lancer dans la vente transfrontière en ligne et renforcera la confiance des consommateurs à l'égard du commerce électronique transfrontière.

In addition, diverging national requirements on redemption or holding periods impede the cross-border selling of funds investing in unlisted assets.
En outre, des exigences nationales divergentes en matière de remboursement ou de périodes de détention empêchent la vente transfrontalière de fonds investissant dans des actifs non cotés.

In addition, different requirements on redemption and/or holding periods impede the cross-border selling of funds investing in non-listed assets.
En outre, des exigences différentes en matière de remboursement et/ou de périodes de détention empêchent la vente transfrontière de fonds investissant dans des actifs non cotés.

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

13. Calls on the Commission and the Member States to ensure effective implementation of Article 20(2) of the Services Directive, as well as proper enforcement by national authorities and courts of the national provisions implementing the non-discrimination rule in the legal systems of Member States, with regard to the cross-border selling of tickets for sports events;
13. demande à la Commission et aux États membres de garantir la mise en œuvre effective de l'article 20, paragraphe 2, de la directive "services", et l'application correcte, par les autorités et les tribunaux nationaux, des dispositions nationales mettant en œuvre cette règle de non-discrimination dans les systèmes juridiques des États membres en ce qui concerne la vente de tickets à l'étranger pour les évènements sportifs;

H. whereas, according to a Commission survey of 2008, three-quarters of retailers sell only domestically, and cross-border selling often takes place in a few Member States only ,
H. considérant que, selon une enquête réalisée en 2008 par la Commission, les trois quarts des détaillants réalisent des ventes uniquement à l'intérieur des frontières et la vente transfrontalière ne se fait souvent que dans quelques États membres ,

H. whereas, according to a Commission survey of 2008, three-quarters of retailers sell only domestically, and cross-border selling often takes place in a few Member States only,
H. considérant que, selon une enquête réalisée en 2008 par la Commission, les trois quarts des détaillants réalisent des ventes uniquement à l'intérieur des frontières et la vente transfrontalière ne se fait souvent que dans quelques États membres,

Surveys have shown that for the majority of traders, such compliance costs constitute an important barrier to cross-border trade which reduces their incentive to sell cross-border, particularly to consumers in small Member States.
Des enquêtes ont montré que pour la majorité des opérateurs économiques, ces coûts de mise en conformité constituent une barrière importante aux échanges transfrontaliers, qui les décourage de vendre à des consommateurs se trouvant à l'étranger – notamment dans de petits États membres.