Traduction de «cross-border procedures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

border-crossing formalities [ border procedures ]
formalités de frontière

Simple Procedures Online for Cross-border Services | SPOCS [Abbr.]
SPOCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The absence of homogeneity of these conditions within the Member States constitutes a deterrent for anyone who wants to embark upon a cross-border procedure, in particular a person from a high-cost country involved in a dispute in a low-cost country, and is therefore an additional obstacle to effective access to justice.
La disparité de ces conditions entre États membres est dissuasive pour toute personne qui souhaiterait entamer une procédure transfrontalière, notamment si cette personne provient d'un pays où le coût de la vie est élevé et si elle est impliquée dans un litige dans un pays où le coût de la vie est bas. Cette disparité constitue par conséquent un obstacle supplémentaire à un accès effectif à la justice.

In the medium term, some European and national cross-border procedures could be dealt with on-line (for example the European order for payment, the European small claims procedure and mediation).
Certaines procédures européennes et certaines procédures nationales transfrontières (par exemple, l'injonction de payer européenne, la procédure européenne de règlement des petits litiges et la médiation) pourraient à moyen terme s'effectuer en ligne.

It has also identified specific areas where greater cross-border collaboration could make a significant difference to patient outcomes, for example in access to critical care for myocardial infarctions.
Ils ont aussi permis de circonscrire des domaines spécifiques où une intensification de la collaboration transfrontalière pourrait améliorer sensiblement la situation des patients, par exemple en matière d’accès aux soins d’urgence en cas d’infarctus du myocarde.

The ultimate aim to reduce the costs of cross-border payments could be best achieved at the EU level.
L’objectif final d’une réduction des coûts des paiements transfrontaliers pourrait être mieux réalisé au niveau de l’Union européenne.

The remit of the expert group would also include the undertaking of a study of the different procedures in place across Member States, with a view to seeing whether these might be capable of being more closely aligned, so that the existence of a multiplicity of rules, which, among other things, raise the cost of cross-border Settlement, could be eliminated or substantially reduced.
Le mandat du groupe d'experts inclurait aussi le lancement d'une étude sur les différentes procédures en vigueur dans les États membres, afin de déterminer la possibilité de les rapprocher davantage et, ce faisant, d'éliminer ou de réduire nettement la multiplicité des règles qui, entre autres choses, renchérit le coût du règlement-livraison transfrontalier.

* Varying quality of service levels for national and cross-border services could create a 'frontier effect' whereby some postal services were effectively stopped at the borders of some Member States due to their relatively poor standard of service or divergent regulation;
* la qualité variable des services nationaux et transfrontières pouvait créer un effet frontière, des services postaux étant effectivement stoppés aux frontières de certains États membres, en raison d'une insuffisance de la qualité de service ou d'une divergence des réglementations;

Successful projects like cross-border measures for initial and further training, bilingual schools and cross-border universities could play an exemplary role here.
Des projets couronnés de succès, tels que des actions transfrontalières de formation et de formation continue, des écoles bilingues et des universités transfrontalières pourraient en l'occurrence servir d'exemple.

The efficiency of cross-border transfers could be considerably improved, either by linkages between ACHs at EU level or by a new and separate European ACH.
L'exécution des virements transfrontaliers de détail pourrait être considérablement améliorée, soit par l'interconnexion des CCI existant au niveau de l'Union, soit par la création d'une nouvelle CCI européenne distincte.