Vertaling van "cross-border problems some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Legal aid in civil matters: the problems confronting the cross-border litigant
Livre vert - Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When data are transferred across the borders of 13 provinces or territories, the Privacy Commissioner of Canada is in a better position to investigate and settle cross border problems.
Par exemple, comme les données traversent les frontières des 13 provinces et territoires, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est le mieux placé pour enquêter sur les problèmes transfrontaliers et les résoudre.

Tax evasion is to a large extent a cross-border problem that reveals our inter-dependence and therefore needs cross-border solutions.
L'évasion fiscale est en grande partie un problème transfrontière, qui montre à quel point nous dépendons les uns des autres et qui nécessite donc des solutions transfrontières.

The results showed that the Member States: (i) are not aware of any cross-border problems related to the implementation of the Directive (which does not have a significant cross-border dimension); (ii) widely make use of the derogations provided by the Directive (i.e. the exemption for services, sales by auction and sales of works of art and antiques and the temporary derogation to apply the Directive to small businesses); (iii) support minimum harmonisation in this field (more than 10 Member States have introduced or maintained national rules providing a higher level of consumer protection as regards the price indication).
Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales prévoyant une protection des consommateurs supérieure en matière d'indication des prix).

2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so;
2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer;

Regional cooperation must be encouraged because cross-border problems such as migration and border management are often most effectively solved through concerted regional action.
La coopération régionale doit être encouragée, car les problèmes transfrontaliers tels que les migrations ou la gestion des frontières sont souvent résolus de façon effective dans une action concertée au niveau régional.

As was stated in the Hague programme, the citizens of Europe rightly expect the European Union to take a more effective, joint approach to cross-border problems such as organised crime.
Comme l’indiquait le programme de la Haye, les citoyens européens attendent à juste titre de l'Union européenne qu’elle adopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontaliers tels que le crime organisé.

ECOWAS and the EU agreed that future EU support should aim to develop a comprehensive peace and security strategy for the region with activities focusing particularly on good governance, cross-border issues and civil society initiatives, in line with the UN Secretary General Report on Ways to Combat Sub-regional and cross-border problems in West Africa (S/2004/200).
La CEDEAO et l'UE s'accordent à reconnaître qu'à l'avenir, le soutien de l'UE devrait viser à mettre au point une stratégie globale pour la paix et la sécurité dans la région, assortie d'actions portant essentiellement sur la bonne gestion des affaires publiques, les questions transfrontalières et des initiatives de la société civile, conformément au rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l'Ouest (S/2004/200).

It is one of the reasons that the Criminal Intelligence Service of Canada, just a few weeks ago, as the same the Globe and Mail and others were deriding us because we happened to meet with the American officials to talk about a cross-border problem, pointed out that organized crime was leaving the United States in favour of Canada because we want to have some kind of, relatively speaking, easy legislation as it relates to marijuana.
C'est une des raisons pour lesquelles le Service canadien de renseignements criminels, il y a quelques semaines, au même moment où le Globe and Mail et d'autres intervenants nous tournaient en ridicule parce que nous rencontrions des fonctionnaires américains pour discuter d'un problème transfrontalier, soulignaient que le crime organisé quitte les États-Unis pour s'installer au Canada parce que nous voulons nous donner, relativement parlant, une mesure législative tolérante dans le cas de la marijuana.

Although URBAN does not specifically address cross-border problems, some projects contain measures related to immigration from the accession countries.
Bien que le programme URBAN ne traite pas de manière spécifique des problèmes transfrontaliers, certains projets comportent des mesures liées à l'immigration en provenance des pays candidats à l'adhésion.