Vertaling van "cross-border online " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

Simple Procedures Online for Cross-border Services | SPOCS [Abbr.]
SPOCS

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Online Dispute Resolution (ODR) platform offers a single point of entry that allows EU consumers and traders to settle their disputes for both domestic and cross-border online purchases.
La plateforme de règlement en ligne des litiges offre un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers.

There are indications that businesses themselves establish barriers to cross-border online trade, with a view to fragmenting the EU's Single Market along national borders and preventing competition.
Certains indices laissent penser que des entreprises érigent elles-mêmes des obstacles au commerce en ligne transfrontalier en vue de fragmenter le marché unique de l'UE suivant les frontières nationales et d'empêcher l'exercice de la concurrence.

Two of the three cross-border online purchases charged PIAC using American currency.
Deux des trois vendeurs américains en ligne ont facturé le CDIP en devise américaine.

2b. Insurance intermediaries within the Union engaging in online and cross-border online sales shall inform consumers about the ODR platform, if applicable and about their email address.
2 ter. Les intermédiaires d'assurance au sein de l'Union qui exercent des activités de vente en ligne et transfrontalières en ligne communiquent des informations aux consommateurs sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), le cas échéant, et leur indiquent leur adresse électronique.

9. Stresses also that the slowdown in the growth of cross-border online trading cannot be blamed solely on shortcomings in delivery but is rather the result of uncertainties about consumer rights and rights protection in cross-border online trade; calls on the Commission, therefore, to take action in the field of consumer protection so as to further facilitate online trade.
9. souligne de surcroît que le ralentissement de la croissance du commerce électronique transfrontière n'est pas uniquement imputable aux lacunes dans le domaine de la livraison, mais est plutôt lié aux incertitudes relatives aux droits des consommateurs et à la protection juridique dans le cadre du commerce électronique transfrontalier; demande par conséquent à la Commission de jouer un rôle actif dans le domaine de la protection des consommateurs, afin de faciliter le commerce transfrontière;

A 2009 EU Commission study (see IP/09/1564) also found that 60% of cross-border online orders were refused.
Une étude de l’UE réalisée par la Commission en 2009 (voir aussi IP/09/1564) a également permis de constater que 60 % des achats en ligne à l’étranger étaient refusés.

Cross-border eCommerce: 20% of the population should buy cross border online by 2015 (Baseline: In 2009, 8 % of the individuals aged 16-74 ordered goods or services from sellers from other EU countries in the last 12 months.)
Commerce électronique transfrontalier: d’ici à 2015, 20 % de la population devrait effectuer des achats en ligne transfrontaliers (point de référence: en 2009, 8 % des citoyens âgés de 16 à 74 ans avaient commandé des biens ou des services à des vendeurs établis dans d’autres pays de l’UE au cours des 12 mois précédents).

A. whereas in its resolution of 13 March 2007 Parliament invited the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applied exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting widely with interested parties – a proposal for a flexible directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment,
A. considérant que, par sa résolution du 13 mars 2007, il invitait la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'appliquait exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux, sur la base du principe de l'égalité de traitement,

1. Invites the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applies exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting closely with interested parties – a proposal for a flexible framework directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment;
1. invite la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'applique exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive-cadre souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux;