Vertaling van "cross-border investment projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border investment
investissement transfrontalier [ investissement transfrontière ]

cross-border project
projet à caractère transfrontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our government strongly supports cross-border trade and investment, but we must ensure that cross-border investment is not used to avoid taxes with complicated tax schemes.
Le gouvernement est d'emblée en faveur du commerce et des investissements transfrontaliers, mais nous devons veiller à ce que les investissements transfrontaliers ne servent pas à éviter l'impôt dans le cadre de manoeuvres fiscales complexes.

The participating countries may, in agreement with the Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals.
En accord avec la Commission, les pays participants peuvent identifier ensemble les projets d'investissement transfrontaliers d'ampleur significative qui ne seront pas sélectionnés par le biais d'appels à propositions.

2. As regards cross-border investment projects, Member States shall take the steps required to ensure that, under national authorisation procedures, the fact that such projects increase the capacity for interconnection of two or more Member States and consequently strengthen Europe-wide security of supply is treated as a criterion for the assessment by the competent national authorities.
2. S'agissant des projets d'investissements transfrontaliers, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer que, dans le cadre des procédures nationales d'autorisation, le fait que ces projets améliorent la capacité d'interconnexion de deux États membres ou plus et contribuent par conséquent à renforcer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle européenne, soit pris en compte dans l'évaluation est réalisée par les autorités nationales compétentes.

As regards cross-border investment projects, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the context of national authorisation procedures, the fact that such projects increase the capacity for interconnection of two or more Member States and consequently strengthen Europe-wide security of supply is treated as a decisive criterion in the assessment undertaken by the competent national authorities.
En ce qui concerne les projets d'investissements transfrontaliers, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures nationales d'autorisation, le fait pour de tels projets d'augmenter la capacité d'interconnexion entre deux ou plusieurs Etats membres et de renforcer ainsi la sécurité d'approvisionnement européenne, soit un critère déterminant de l'appréciation par les autorités nationales compétentes.

As regards cross-border investment projects, Member States shall take the steps required to ensure that, under national authorisation procedures, the fact that such projects increase the capacity for interconnection of two or more Member States and consequently strengthen Europe-wide security of supply is treated as a decisive criterion for the assessment by the proper national authorities.
En ce qui concerne les projets d'investissements transfrontaliers, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures nationales d'autorisation, le fait pour de tels projets d'augmenter la capacité d'interconnexion entre deux ou plusieurs Etats membres et de renforcer ainsi la sécurité d'approvisionnement européenne, soit un critère déterminant de l'appréciation par les autorités nationales compétentes.

Investment disputes brought under the convention are administered by the international center for settlement of investment disputes located in Washington, D.C. In the last few years the activity of the centre has soared due to increased flows of cross-border investment and the number of investment treaties referred to ICSID arbitration. While the centre had over 110 arbitrations in total during the first 40 years of its existence, there are currently 105 proceedings underway.
Les différends en matière d'investissement soumis en vertu de la convention sont traités par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est situé à Washington, D.C. Les activités de ce centre ont considérablement augmenté ces dernières années en raison d'une hausse des investissements transfrontaliers et du nombre de traités d'investissement qui finissent en arbitrage au CIRDI. Alors que ce centre a traité en tout 110 plaintes pendant ses 40 premières années d'existence, il en traite actuellement 105.

Investment in infrastructure, protection of the environment and cross-border training projects will make the European project more visible for the citizens of the regions.
Grâce aux investissements consacrés aux projets transfrontaliers d'infrastructures, de protection de l'environnement et de formation, les citoyens de ces régions prendront davantage conscience du projet européen.

The Commission is therefore proposing a three-pronged revision of the guidelines for the trans-European network: concentrating efforts on developing the network as already planned, by targeting investment to reduce bottlenecks, completing the list of 14 priority projects with a limited number of new projects, and raising the minimum level of Community support from 10 to 20% for cross-border rail projects crossing natural barriers and other projects at the frontiers of the candidate countries.
La Commission propose donc de réviser les orientations du réseau transeuropéen selon trois axes : concentrer les efforts sur la réalisation du réseau tel qu'il a déjà été décidé, en ciblant les investissements sur la résorption des goulets d'étranglement, d'une part, compléter, par un nombre limité de nouveaux projets, la liste des 14 grands projets prioritaires d'autre part, et enfin relever de 10 à 20% le taux maximal de soutien communautaire pour des projets transfrontaliers ferroviaires franchissant des barrières naturelles ou d'autres catégories de projets, aux frontières des pays candidats à l'adhésion.

The programme will cover: 5 New cross-border projects regarding environment technology 4 New cross-border information networks 2 New tourist products 25 Cross-border protected landscapes 10 New cross-border business-oriented courses 2 New cross-border cooperation projects in public health The programme has been agreed in the framework of partnership between the Commission and the Flemish and Dutch national and regional authorities.
Il couvrira : 5 nouveaux projets transfrontaliers concernant les technologies liées à l'environnement; 4 nouveaux réseaux d'information transfrontaliers; 2 nouveaux produits touristiques; 25 sites transfrontaliers protégés; 10 nouveaux cours de portée transfrontalière, orientés vers le monde de l'entreprise; 2 projets de coopération transfrontalière dans le domaine de la santé publique. Le programme a été approuvé dans le cadre du partenariat insaturé entre la Commission et les autorités nationales et régionales néerlandaises et flamandes.