Traduction de «cross-border financial market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border financial transaction | cross-frontier financial transaction
transaction financière transfrontalière

cross-border financial institution
établissement financier transfrontalier

cross-border financial transaction
transaction financière transfrontalière

cross-border labor market
marché du travail transfrontalier

cross-border provision of financial services [ cross-border trade in financial services ]
fourniture transfrontalière de services financiers [ fourniture transfrontière de services financiers ]

crossborder market [ cross-border market | transborder market ]
marché transfrontalier [ marché outre-frontière | marché transfrontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial market participants; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union; and where different interpretations of the same legal text exist.
Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les acteurs des marchés financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où un même texte juridique fait l’objet d’interprétations divergentes.

Member States may set out specific arrangements regarding the delegation of responsibilities that have to be complied with before their competent authorities enter into such delegation agreements, and may limit the scope of delegation to what is necessary for the effective supervision of cross-border financial market participants or groups.
Les États membres peuvent soumettre la délégation de responsabilités à des dispositions spécifiques, qui doivent être satisfaites avant que leurs autorités compétentes ne concluent des accords de délégation, et peuvent limiter la portée de la délégation à ce qui est nécessaire pour assurer la surveillance efficace des acteurs des marchés financiers ou groupes transfrontaliers.

1. A European Stability Fund for Securities and Markets shall be established in order to strengthen the internalisation of the costs of the financial system and to assist in crisis resolution for failing cross border financial market participants.
1. Il est institué un Fonds européen de stabilité pour les marchés financiers afin de renforcer l'internalisation des coûts du système financier et de contribuer à la résolution des crises en cas de défaillance d'acteurs des marchés financiers transfrontaliers.

2. The European Stability Fund for Securities and Markets shall be financed through direct contributions from all cross border financial market participants identified under article 12b and those which have chosen to take part in that system pursuant to paragraph 1.
2. Le Fonds européen de stabilité pour les marchés financiers est financé par les contributions directes de tous les acteurs des marchés financiers transfrontaliers identifiés conformément à l'article 12 ter et de ceux qui ont choisi d'adhérer au système conformément au paragraphe 1.

1. The Board of Supervisors, following consultation of the ESRB, may, in accordance with the procedure set out in Article 29(1), identify cross-border financial market participants that, due to the systemic risk they may pose need to be subject to direct supervision by the Authority or placed under the Resolution Unit referred to in Article 12c.
1. Le Conseil des autorités de surveillance peut, après consultation du CERS, conformément à la procédure prévue à l'article 29, paragraphe 1, identifier les acteurs des marchés financiers transfrontaliers qui, en raison du risque systémique qu'ils sont susceptibles de présenter, doivent être placés sous la surveillance directe de l'Autorité ou être soumis à l'unité de résolution des défaillances visée à l'article 12 quater.

The Authority should have a leading role in the colleges of supervisors supervising cross-border financial market participants and clear supervisory norms for them should be defined.
L'autorité devrait jouer un rôle prépondérant dans les collèges réunissant les autorités de surveillance exerçant une surveillance sur les acteurs des marchés financiers transnationaux et des normes de surveillance précises devraient être définies à leur intention .

Identification of cross border financial market participants that potentially could pose a systemic risk
Identification des acteurs des marchés financiers transfrontaliers susceptibles de présenter un risque systémique

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.