Vertaling van "cross-border e-commerce arising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce
commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is working to minimise burdens attached to cross-border e-commerce arising from different VAT regimes, provide a level playing field for EU business and ensure that VAT revenues accrue to the Member State of the consumer.
La Commission s'emploie à réduire au minimum les charges que doivent supporter les entreprises qui font du commerce électronique transfrontière en raison de la disparité des régimes de TVA, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE et à faire en sorte que les recettes de la TVA reviennent à l'État membre du consommateur.

In the context of the Digital Single Market, the Commission is working to minimise burdens attached to cross-border e-commerce arising from the different VAT regimes within the EU.
Dans le cadre du marché unique numérique, la Commission s'attache à réduire au minimum les charges liées au commerce numérique transfrontière qui découlent des différents régimes de TVA appliqués au sein de l'Union.

Simplified and modern rules for online and digital cross-border purchases will encourage more businesses to sell online across borders and increase consumer confidence in cross-border e-commerce.
La simplification et la modernisation des règles relatives aux achats numériques et achats en ligne transfrontières encouragera davantage d'entreprises à se lancer dans la vente transfrontière en ligne et renforcera la confiance des consommateurs à l'égard du commerce électronique transfrontière.

With clearer rules, better enforcement and more affordable cross-border parcel delivery, it will be easier for consumers and companies, especially SMEs, to make the most of the EU Single Market and the cross-border e-commerce".
Avec des règles plus claires, une meilleure application et une livraison transfrontière de colis plus abordable, il sera plus facile pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME, de tirer le meilleur parti du marché unique de l’UE et du commerce électronique transfrontière».

There are a number of reasons for retailers and service providers not to sell cross-border and the freedom to choose one's trading partner remains the basic principle. Against that background, it is a key priority of the Commission to address unjustified barriers to cross-border e-commerce with legislative actions as part of its Digital Single Market Strategy and it will come forward with further legislative proposals in May.
Plusieurs raisons peuvent amener des détaillants et prestataires de services à ne pas vendre à l'étranger, et la liberté de choisir ses partenaires commerciaux demeure un principe fondamental.À la lumière de ces éléments, la prise de mesures législatives pour s'attaquer aux entraves injustifiées au commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique constitue une priorité essentielle de la Commission, laquelle présentera de nouvelles propositions législatives en mai.

The European Commission has launched a public consultation to help identify ways to simplify the Value-Added Tax (VAT) payments on cross-border e-commerce transactions in the EU.
La Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union.

The ODR platform will offer a single point of entry to consumers and traders who seek settlements to any out-of-court disputes arising from cross-border e-commerce transactions in which all parties are established or resident in different EU Member States; and
Ce site offrira un guichet unique aux consommateurs et aux commerçants qui souhaitent régler de manière extrajudiciaire un litige survenu exclusivement à l'occasion d'une transaction transfrontalière de commerce électronique, entre des parties qui sont toutes domiciliées ou résidentes dans des États membres différents à l'intérieur de l'UE.

But the study suggests that consumers are much more confident in cross-border shopping once they have tried it. There are important obstacles to cross-border e-commerce on the supply side, with fewer retailers selling across national borders compared with 2009 (see also MEMO/11/154 for details).
Il reste que ce mode d’achat se heurte à de sérieux obstacles du côté de l’offre: le nombre de détaillants vendant dans d’autres États membres a diminué par rapport à 2009 (MEMO/11/154).

However, cross-border e-commerce continues to grow at a sluggish pace (9% in 2010, compared with 8% in 2009), despite clear benefits in terms of savings and choice as evidenced in earlier studies.
En revanche, le commerce électronique transnational peine à décoller (9 % des consommateurs en 2010, contre 8 % en 2009), en dépit de ses avantages incontestables sur le plan des économies et du choix, comme l’attestent de précédentes études.

Double taxation of cross-border transactions can arise where two Member States do not agree on transfer prices between two associated companies.
Une double imposition des transactions transfrontalières peut se produire lorsque deux États membres ne s'entendent pas sur les prix de transfert pratiqués entre deux sociétés liées.