Vertaling van "cross-border co-operation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border cooperation [ cross-border co-operation ]
coopération transfrontalière [ coopération transfrontière ]

European Grouping of Cross-border Co-operation | EGCC [Abbr.]
Groupement européen de coopération transfrontalière | GECT [Abbr.]

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

Manual on cross-border operations
Manuel des opérations transfrontalières

cross-border interconnection between operators of established networks
interconnexion transfrontière entre opérateurs de réseaux établis

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes
Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

Integrated Cross-border Maritime Law Enforcement Operations [ ICMLEO | Canada-U.S. Shiprider ]
Opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi [ OITMAL | Shiprider ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. One of the elements of the Wider Europe Communication was the specific possibility of creating a new Neighbourhood Instrument, "which builds on the experience of promoting cross-border co-operation within the PHARE, Tacis and INTERREG programmes", and which could focus "on ensuring the smooth functioning and secure management of the future Eastern and Mediterranean borders, promoting sustainable economic and social development of the border regions and pursuing regional and transnational co-operation".
2. La communication sur l'Europe élargie a notamment évoqué la possibilité de créer un nouvel instrument de voisinage "qui s'appuierait sur les expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière des programmes PHARE, Tacis et INTERREG" et qui pourrait viser à "assurer le bon fonctionnement et une gestion sûre des futures frontières orientales et méditerranéennes, à favoriser le développement économique et social durable des régions frontalières et à poursuivre la coopération régionale et transnationale".

In addition to this, the New Tacis Regional Programme for Central Asia will include co-operation on migration and related issues, in particular improvement of border management capacities ; construction of border crossings in the three-border region of the Ferghana valley, in order to promote cross-border trade and smooth movement of people and goods; promotion of cross-border co-operation among the relevant law enforcement services and border and customs guards in the region; continuation of anti-drug measures; introduction of anti-money laundering regimes in Kazakhstan and Uzbekistan.
En outre, le nouveau programme régional Tacis en faveur de l'Asie centrale englobera la coopération sur les questions de migration et les aspects connexes, en particulier l'amélioration des capacités de gestion des frontières, la construction de postes frontières dans la région de la vallée de Ferghana, aux trois frontières, afin d'encourager le commerce transfrontalier et la circulation sans entrave des personnes et des marchandises, le développement de la coopération transfrontalière entre les services compétents chargés de faire respecter la législation, les gardes frontières et les services douaniers de la région, la poursuite des mesures de lutte contre les stupéfiants ainsi que la mise en place de dispositifs antiblanchiment au Kazakhstan et en Ouzbékistan.

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.

Differences in national tax provisions leads to obstacles for cross-border economic activity, especially due to high compliance costs, transfer pricing problems, preferential treatment, cross-border restructuring operations and many cases of double taxation. This implies a loss of EU welfare, undermines the EU competitiveness and thus is counter to the Lisbon objectives.
Les différences constatées dans les dispositions fiscales nationales sont une source d'obstacles à l'activité économique transfrontalière, spécialement en raison de coûts de mise en conformité élevés, de problèmes liés aux prix de transfert, de traitements préférentiels, d'opérations de restructuration transfrontalière et de nombreux cas de double imposition, ce qui entraîne une perte de prospérité de l'Union européenne, compromet sa compétitivité et cette situation est donc contraire aux objectifs de Lisbonne.

The objectives are clear: to remove tax barriers to companies carrying out cross-border transactions and to create conditions in which the large multinational corporations operate within a single regime covering the distribution of dividends and cross-border offsetting of profits and losses, thereby facilitating cross-border restructuring operations and merger and acquisition operations.
Les objectifs sont clairs: supprimer les barrières fiscales pour les sociétés effectuant des transactions transfrontalières et créer des conditions dans lesquelles les grandes multinationales puissent opérer en vertu d’un régime unique couvrant la répartition des dividendes et la compensation transfrontalière des profits et des pertes, en facilitant ainsi les opérations de restructuration transfrontalières, ainsi que les fusions et les acquisitions.

In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.
Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.

Improving the cross-border co-operation could be extremely useful, ask for a legislative proposal could take too long and make the procedure much more complicated.
Il pourrait être extrêmement utile d'améliorer la coopération transfrontalière. L'élaboration d'une proposition législative prendrait trop de temps et aurait pour effet de compliquer encore la procédure.

* The LEADER+ programme could be used by the Member States to encourage cross-border co-operation between rural communities on both sides of the border.
* Le programme LEADER+ pourrait être mis à profit par les États membres pour encourager la coopération transfrontalière entre les communautés rurales situées de chaque côté de la frontière.

These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.
Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.