Traduction de «cross-border banking services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border bank | multinational bank
banque transfrontalière

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

cross-border bank resolution arrangement
entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté

EU resolution framework for cross-border banks
cadre de résolution de défaillance à l’échelon de l’UE pour les banques transfrontalières

cross-border bank branch
succursale de banque transfrontalière

cross-border provision of financial services [ cross-border trade in financial services ]
fourniture transfrontalière de services financiers [ fourniture transfrontière de services financiers ]

cross-border service
prestation de service transfrontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This, in turn, will enable the provision of essential services in, inter alia, areas such as electronic identification and authentication and procurement, cross-border interconnection of business registers, interoperable electronic cross-border health services, as well as cross-border cooperation on cyber security, thereby contributing to the Digital Single Market.
Ces solutions permettront ensuite la fourniture de services essentiels, notamment dans des domaines tels que l'identification et l'authentification électroniques et la passation de marchés par voie électronique, l'interconnexion transfrontalière des registres de commerce, les services de santé transfrontaliers interopérables, ainsi que la coopération transfrontalière en matière de cybersécurité, ce qui contribuera à la réalisation du marché unique du numérique.

M. whereas the purpose of an EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; whereas there should also be uniform regulation in regard to cross-border banking groups,
M. considérant que l'objectif d'un cadre de l'Union pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; considérant également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers,

M. whereas the purpose of an EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; whereas there should also be uniform regulation in regard to cross-border banking groups;
M. considérant que l'objectif d'un cadre européen pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; considérant également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers,

7. Considers, similarly, that the purpose of a EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; believes also that there should be uniform regulation in regard to cross-border banking groups;
7. considère, de même, que l'objectif d'un cadre européen pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; estime également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers;

This shall include a special ‘28th’ regime for in insolvency procedures for cross-border systemic banks, which may later be extended to all cross-border banks;
Il est notamment prévu un «vingt-huitième» régime spécial de procédures d'insolvabilité applicable aux banques systémiques transfrontalières, qui pourrait par la suite être étendu à l'ensemble des banques transfrontalières.

conditions for eventual expansion of the scope of the Fund to include all cross-border banks beyond cross-border systemic banks;
des conditions d'une éventuelle extension du champ d'action du fonds, au-delà des banques systémiques transfrontalières, à toutes les banques transfrontalières;

ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.

As regards CEBS's role in facilitating the delegation of tasks between supervisory authorities, the ECB considers that this development could prove useful for the further promotion of efficiency and effectiveness in the cross-border allocation of tasks between supervisory authorities and help streamline the interaction between cross-border banking groups and supervisory authorities.
En ce qui concerne le rôle confié au CECB de faciliter la délégation des tâches entre les autorités de surveillance, la BCE considère que cette évolution pourrait s'avérer utile pour la promotion renforcée de l'efficacité et de l'effectivité dans l'attribution transfrontalière des tâches entre les autorités de surveillance et pourrait aider à rationaliser l'interaction entre les groupe bancaires transfrontaliers et les autorités de surveillance.

Issues dealt with are often those which are particularly relevant for cross-border transactions, such as, for instance, quality standards for cross-border postal services or railway interoperability. Comitology Committees exist for communications, postal services, railways and aviation.
Les questions examinées sont souvent celles qui ont une importance particulière pour les transactions transfrontalières (par exemple: normes de qualité des services postaux transfrontaliers et interopérabilité ferroviaire). Des comités de comitologie ont été institués pour les communications, les services postaux, les chemins de fer et le transport aérien.

(27) Whereas the remuneration for the provision of the intra-Community cross-border mail service, without prejudice to the minimum set of obligations derived from Universal Postal Union acts, should be geared to cover the costs of delivery incurred by the universal service provider in the country of destination; whereas this remuneration should also provide an incentive to improve or maintain the quality of the cross-border service through the use of quality-of-service targets; whereas this would justify suitable systems providing for an appropriate coverage of costs and related specifically to the quality of service achieved;
(27) considérant que la rémunération de la prestation du service postal transfrontière intracommunautaire, sans préjudice de l'ensemble minimal des obligations découlant des actes de l'Union postale universelle, devrait être orientée de manière à couvrir les coûts de distribution encourus par le prestataire du service universel dans le pays de destination; que cette rémunération devrait également stimuler l'amélioration ou le maintien de la qualité du service transfrontière par l'utilisation d'objectifs de qualité de service; que cela justifierait des systèmes appropriés qui assurent une couverture adéquate des coûts et sont liés spécifiquement à la qualité de service atteinte;