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Vertaling van "critical questions remained unresolved " (Engels → Frans) :

However, despite the enormous efforts of both the rapporteur and the Parliamentary committees, many questions remain unresolved.

Cependant, malgré les efforts énormes du rapporteur et des commissions parlementaires, beaucoup de questions restent en suspens.


As we all know, in 21 Member States, including the Czech Republic, there has been no proper implementation of the first railway package, while questions remain unresolved relating, in particular, to the opening of railway markets to economic competition.

Comme nous le savons tous, 21 États membres, dont la République tchèque, n’ont pas correctement mis en œuvre le premier paquet ferroviaire, alors que des questions liées en particulier à l’ouverture des marchés ferroviaires à la concurrence économique demeurent irrésolues.


When several difficult questions remained unresolved in the negotiations we called on the Commission in May last year to exploit all of the flexibility and asymmetry compatible with WTO rules to take account of the varying needs and different levels of development of the ACP countries and regions.

Vu que plusieurs questions difficiles restaient sans réponse lors des négociations, nous avions demandé à la Commission en mai dernier d’exploiter toutes les possibilités en matière de flexibilité et d’asymétrie compatibles avec les règles de l’OMC en vue de tenir compte des différents besoins et niveaux de développement des pays et régions ACP.


At first sight the Italian decree implementing the Directive seems no better in this respect: it plainly provides for securing the refund of prepayments and the repatriation of the consumer but the questions remained unresolved and are left to scholars and judges.

À première vue, le décret adopté par l'Italie pour transposer la directive ne semble pas offrir une meilleure protection à cet égard. Ce texte prévoit uniquement que le remboursement des sommes versées et le rapatriement du consommateur sont assurés, mais sans préciser les modalités y afférentes, cette question étant laissée à la discrétion des experts et des juges.


11) Recent events in Kosovo were a serious setback and confirm that the Kosovo question remains critical for the stability of the region.

11) Les événements qui se sont produits récemment au Kosovo constituent un grave revers et confirment que l'avenir de la province reste un élément crucial pour la stabilité de la région.


Nevertheless, certain questions remain unresolved, in particular the fundamental matter of enforcement: the guarantee that the companies which use safe harbours will fulfil their undertakings.

Plusieurs questions restent toutefois ouvertes, en particulier une question fondamentale, celle de l'imposition des mesures, c'est-à-dire de la garantie du respect des engagements des sociétés adhérant au port sûr.


As no existing international legal instrument regulates the status and rights of "excludable but non-removable" persons, the question that currently remains unresolved, at EU level too, is what to do with this group of people.

Comme aucun instrument juridique international existant ne réglemente le statut et les droits des individus "exclus mais non expulsables", la question qui reste encore en suspens, également au niveau de l'UE, est de savoir ce qu'il convient de faire avec ce groupe de personnes.


As no existing international legal instrument regulates the status and rights of "excludable but non-removable" persons, the question that currently remains unresolved, at EU level too, is what to do with this group of people.

Comme aucun instrument juridique international existant ne réglemente le statut et les droits des individus "exclus mais non expulsables", la question qui reste encore en suspens, également au niveau de l'UE, est de savoir ce qu'il convient de faire avec ce groupe de personnes.


Although that Committee concluded that changes to tenure could be accomplished through a reliance on section 44, a number of critical questions remained unresolved for many senators concerning the constitutionality of the Bill.

Bien que le Comité ait conclu que des modifications pourraient être apportées à la durée du mandat des sénateurs en invoquant l’article 44, pour de nombreux sénateurs il subsistait d’importantes questions au sujet de la constitutionnalité du projet de loi.


Although that Committee concluded that changes to tenure could be accomplished through a reliance on section 44, a number of critical questions remained unresolved for many senators concerning the constitutionality of the Bill.

Bien que le Comité ait conclu que des modifications pourraient être apportées à la durée du mandat des sénateurs en invoquant l’article 44, pour de nombreux sénateurs il subsistait d’importantes questions au sujet de la constitutionnalité du projet de loi.




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Date index: 2023-02-25
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