Traduction de «critical new clauses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

critical investigation aimed at discovery of new knowledge
enquête critique visant à acquérir de nouvelles connaissances

new Jason clause
nouvelle clause Jason

new industries clause
clause des industries naissantes

Creating a More Democratic Health System: a Critical Review of Constraints and a New Approach to Health Restructuring
Créer un système de santé plus démocratique : examen critique des contraintes et une approche nouvelle pour la restructuration du système de santé

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

New Jason clause
clause New Jason

new Jason clause
clause « new Jason » | nouvelle clause Jason

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Critical new clauses, which we have insisted on and which were met with resistance in the Council, are the provisions combating asset stripping.
De nouvelles dispositions cruciales, sur lesquelles nous avons insisté et qui ont été confrontées à une résistance au Conseil, sont les dispositions luttant contre le démembrement des actifs.

This is a new clause moved by my hon. colleague from Athabasca, who is the Canadian Alliance chief critic for natural resources.
C'est une nouvelle clause proposée par mon collègue d'Athabasca, qui est le porte-parole principal de l'Alliance canadienne en matière de ressources naturelles.

It is our submission that the inclusion of the word " prevent" in that new clause is a critically important enhancement to the policy statement for the registry.
Selon nous, l'inclusion du mot « prévenir » dans cette nouvelle disposition est une amélioration de l'importance capitale apportée à l'énoncé de politique concernant le registre.

There are many areas where the EU seeks competence but has no legal basis, and that has been the subject of much criticism and scrutiny over the years, but are you not concerned that, with the ‘passerelle clause’, the EU can gain new competences without the need to consult national parliaments?
Il existe de nombreux domaines dans lesquels l'Union européenne cherche à être compétente, mais n'a aucune base juridique et cela a été l'objet de nombreuses critiques et d'examens approfondis au fil des ans. Mais n'êtes-vous pas préoccupé par le fait qu'avec la «clause passerelle», l'UE peut acquérir de nouvelles compétences sans avoir à consulter les parlements nationaux?

Under a new power proposed by clause 64, the Minister would be permitted to pay fair and reasonable compensation, in accordance with regulations, to any person for losses suffered as a result of any extraordinary impact of the application of clauses 58 (prohibitions against destruction of critical habitat on federal lands), 60 (prohibition against destruction of habitat of provincial/territorial species on federal lands), 61 (prohibition against destruction of critical habitat of federal species on provincial/territorial lands), or an emergency order.
En vertu d’un nouveau pouvoir proposé dans l’article 64, le ministre pourrait, en conformité avec les règlements, indemniser d’une manière juste et raisonnable toute personne des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application des articles 58(interdiction de détruire un habitat essentiel sur le territoire domanial), 60 (interdiction de détruire l’habitat d’une espèce classée par une province ou un territoire et se trouvant sur le territoire domanial) ou 61 (interdiction de détruire l’habitat essentiel d’une espèce inscrite se trouvant dans une province ou un territoire, ailleurs que sur le territoire domanial) ou d’un décret d’urgence.

Under a new power proposed by clause 64, the Minister would be permitted to pay fair and reasonable compensation, in accordance with regulations, to any person for losses suffered as a result of any extraordinary impact of the application of clauses 58 (prohibitions against destruction of critical habitat on federal lands), 60 (prohibition against destruction of habitat of provincial/territorial species on federal lands), 61 (prohibition against destruction of critical habitat of federal species on provincial/territorial lands), or an emergency order.
En vertu d’un nouveau pouvoir proposé dans l’article 64, le ministre pourrait, en conformité avec les règlements, indemniser d’une manière juste et raisonnable toute personne des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application des articles 58 (interdiction de détruire un habitat essentiel sur le territoire domanial), 60 (interdiction de détruire l’habitat d’une espèce classée par une province ou un territoire et se trouvant sur le territoire domanial) ou 61 (interdiction de détruire l’habitat essentiel d’une espèce inscrite se trouvant dans une province ou un territoire, ailleurs que sur le territoire domanial) ou d’un décret d’urgence.

Members are also disappointed to see that the new code of conduct continues to include the " no criticism" clause found in the previous code of conduct.
Les membres sont également déçus de voir que le nouveau code de déontologie contient toujours une disposition interdisant la critique, qui se trouvait dans le code de déontologie précédent.