Traduction de «critical moments when institutions » (Anglais → Français) :

This proposal sends a strong message to the international community at a critical moment when other major players such as G7 and China have also shown their firm determination.
La proposition envoie un message fort à la communauté internationale et arrive à point nommé, alors que d’autres grandes puissances, telles que les pays du G7 et la Chine, affichent elles aussi leur ferme volonté d'agir en la matière.

‘reorganisation period’ means the period, which shall be of a reasonable timescale, between the application of the bail-in tool and the moment when the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU under resolution is expected to have restored its long-term viability, during which measures included in the business reorganisation plan are implemented.
«période de réorganisation», la période, d'une longueur raisonnable, comprise entre l'application de l'instrument de renflouement interne et le moment où il est escompté que l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, soumis(e) à une procédure de résolution aura recouvré sa viabilité à long terme, et pendant laquelle les mesures figurant dans le plan de réorganisation des activités sont mises en œuvre.

The resolution authority should conduct its own assessment of critical functions when establishing the resolution plan and should demonstrate how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.
L'autorité de résolution devrait procéder à sa propre évaluation des fonctions critiques lors de l'élaboration du plan de résolution et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer les fonctions critiques et les activités fondamentales des autres fonctions afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.

This bill resurfaced at a critical moment when Canadians realized that, in fact, terrorism is dangerous.
Cette loi réapparaît au moment précis où les Canadiens prennent conscience, avec raison, que le terrorisme est dangereux.

Today's decision to grant discharge to the Commission for the management of EU funded programmes comes at a critical moment when discussions between the European Parliament (EP) and the Council on future EU programmes are progressing.
La décision prise aujourd'hui de donner décharge à la Commission sur la gestion des programmes financés par l'UE arrive à point nommé, alors que les discussions entre le Parlement européen (PE) et le Conseil sur les futurs programmes de l'UE se poursuivent.

The guiding principle for the valuation of assets and liabilities of failing institutions should be their market value at the moment when the resolution tools are applied and to the extent that markets are functioning properly.
Le principe directeur pour la valorisation de l’actif et du passif des établissements défaillants devrait être leur valeur de marché au moment de l’application des instruments de résolution, dans la mesure où les marchés fonctionnent correctement.

To this end, the framework incorporates a valuation based on the principle of 'market value'. This will ensure that the losses are recognised at the moment when the institution enters into resolution.
À cette fin, le cadre comprend une valorisation fondée sur le principe de la «valeur de marché», grâce à laquelle les pertes sont prises en compte au moment où l'établissement est soumis à une procédure de résolution.

Honourable senators, it is not just the fate of this bill that is in our hands; it is the larger fate of our institution, ultimately determined by the public's perceptions that are shaped by how we conduct ourselves at critical moments when institutions reveal themselves for what they truly are.
Honorables sénateurs, ce n'est pas seulement le sort de ce projet de loi que nous avons entre les mains. C'est aussi celui de notre institution, qui dépendra en fin de compte des perceptions du public quant à la façon dont nous nous conduisons aux moments critiques dans lesquels les institutions révèlent leur vraie nature.

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.
(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.

Today's decision to grant discharge to the Commission for the management of EU funded programmes comes at a critical moment when discussions between the European Parliament (EP) and the Council on future EU programmes are advanced.
La décision prise aujourd'hui de donner décharge à la Commission sur la gestion des programmes financés par l'UE arrive à point nommé, alors que les discussions entre le Parlement européen (PE) et le Conseil sur les futurs programmes de l'UE sont à un stade avancé.