Traduction de «criterion since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximin strategy [ maximin criterion | maxim criterion | maximin pay-off criterion | Wald criterion ]
critère maximin [ critère de pessimisme de Wald | critère de pessimisme | critère du maxi-min | critère du maximum de gain minimum ]

minimax-regret criterion [ mini-maxi regret | Savage criterion | minimax loss criterion | minimax regret criterion ]
critère minimax regret [ critère de regret de Savage | critère du minimax-regret | critère du mini-max regret | critère mini-max regret | critère de regret minimax ]

decision criterion | choice criterion | criterion for decision
critère de choix | critère de décision

Laplace criterion [ equally likely criterion | equal likelihood criterion ]
critère de Laplace [ critère d'équiprobabilité ]

criterion of purity | purity criterion
critère de pureté

criterion block | criterion range
bloc de critères

soft tissue criterion | viscous criterion | VC [Abbr.]
critère relatif aux viscères | VC [Abbr.]

signalling criterion | signaling criterion
critère de signalisation

single failure criterion | SFC | single-failure criterion | SFC
critère de défaillance unique | CDU

evaluation criterion | assessment criterion
critère d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the reference period of 2 years, the litas (Lithuania's currency) did not experience any tension or deviate from the ERM II central rate. None of the other countries currently meet this criterion, since they do not participate in ERM II.
Sur la période de référence de deux ans, le litas (la devise de la Lituanie) n’a connu aucune tension et ne s’est pas écarté du taux pivot du MCE II. Aucun des autres pays ne satisfait actuellement à ce critère, étant donné qu’ils ne participent pas au MCE II.

Moreover, in 2010, when the Commission imposed that requirement, to choose as criterion for the provision of a bank guarantee simply the credit rating was at that time wholly inappropriate, so that that criterion, since it was open to question from an objective standpoint, called for a stronger, clearer and more specific statement of reasons.
Par ailleurs, en 2010, lorsque la Commission a imposé cette exigence, il était déjà tout à fait inapproprié de choisir la notation financière comme seul critère applicable à la fourniture d’une garantie bancaire, de sorte que ce critère, objectivement discutable, exigerait une motivation plus solide, claire et explicite.

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du FEM arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du FEM;

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation on the EGF for 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du Fonds arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

By their seventh ground of appeal, the appellants submit that the General Court erred in law in paragraph 134 of its judgment when it ruled that Article 23(2)(d) of Regulation No 267/2012 (the criterion at issue) is compatible with the principles of the rule of law and more generally with EU law, since it is ‘neither arbitrary nor discretionary’, and, in paragraph 140 of its judgment, that ‘the criterion at issue limits the Council’s discretion, by establishing objective criteria, and guarantees the degree of foreseeability required by EU law’. In that regard, the appellants submit that the General Court erred in law by interpreting the criterion at issue by reference to the judgment of 13 March 2012 in Melli Bank v Council (C-380/09 P).
Au titre du septième moyen, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit, au point 134 de son arrêt, en jugeant que l’article 23, par. 2, point d), du règlement no 267/2012 (le critère litigieux) est conforme aux principes de l’État de droit et plus généralement au droit de l’Union européenne car il ne serait «pas arbitraire, ni discrétionnaire» et, au point 140 de son arrêt, que «le critère litigieux limite le pouvoir d’appréciation du Conseil, en instaurant des critères objectifs, et garantit le degré de prévisibilité requis par le droit de l’Union».À cet égard, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit en interprétant le critère litigieux en référence à l’arrêt du 13 mars 2012 Melli Bank/Conseil (C-380/09 P).

2..Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;
2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du FEM; regrette cependant que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du FEM;

2. Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;
2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du Fonds; regrette, cependant, que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

One exporter that did not meet criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, claimed that it did meet that criterion since the financial contributions given to two members of the management should not be considered as ‘loans’ contrary to what was established at the provisional stage (recital 53 of the provisional Regulation). Rather, these contributions, it claimed, should be regarded as reserve funds.
Un exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a prétendu le contraire au motif que les contributions financières octroyées à deux membres de la direction ne devraient pas être considérées comme des «prêts», contrairement aux conclusions établies au stade provisoire (considérant 53 du règlement de base). Il prétendait que ces contributions devaient être considérées comme des fonds de réserve.

25. Considers that the new Member States may face challenges in joining the eurozone especially with regard to the price stability criterion, since inflation may be part of the catching-up process; therefore calls on the Council and the Commission to examine the convergence criteria through further analysis of and policy debate on the application of the convergence criteria to prospective new members of the eurozone and in the light of the new reality and differences in economic development; emphasises that the convergence criteria must be applied according to the Treaty and in any case the competitiveness of the eurozone should not be questioned;
25. estime que les nouveaux États membres pourraient avoir des difficultés à rejoindre la zone euro, surtout en ce qui concerne le critère de stabilité des prix, dans la mesure où l'inflation peut faire partie du processus de rattrapage; appelle donc le Conseil et la Commission à étudier les critères de convergence en approfondissant l'analyse et le débat politique sur l'application des critères de convergence aux nouveaux membres potentiels de la zone euro, et en tenant compte de la situation nouvelle et des écarts de développement économique; souligne que les critères de convergence doivent être appliqués conformément au traité et que la compétitivité de la zone euro ne saurait en aucune façon être mise en question;

The 45 % tax credit meets this criterion, since it reduces the recipient firms' tax burden by an amount equivalent to 45 % of the eligible investment.
Le crédit d'impôt de 45 % en cause satisfait ce critère dans la mesure où il procure aux entreprises bénéficiaires une réduction de leur charge fiscale équivalant à 45 % du montant de l'investissement éligible.