Vertaling van "criteria the government could recognize " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Criteria for Suppliers of Temporary Help to the Government of Canada
Critères pour les fournisseurs d'employés temporaires au gouvernement du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These regulations could define more precisely in what circumstances and according to what criteria the government could recognize that the actions of a citizen entitle this person to a ceremonial certificate of service.
Ces règlements pourraient définir de façon plus précise dans quelles circonstances et selon quels critères on pourrait reconnaître qu'un acte posé par un citoyen ou une citoyenne mériterait cette attestation honorifique de reconnaissance.

Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.
En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.

In so far as coexistence with another radio application is not addressed in CEPT Report 39 and the Electronic Communications Committee’s ERC Report 65, which the CEPT Report 39 uses as a basis, appropriate sharing criteria for coexistence could also be defined based on national considerations.
Dans la mesure où ni le rapport 39 de la CEPT ni le rapport ERC 65 du comité des communications électroniques, sur lequel se fonde le rapport 39, ne traitent de la coexistence avec une autre application radio, il est également possible de définir des critères de partage adaptés à la coexistence sur la base de considérations nationales.

I think that the government could recognize their work by giving them some tax relief, such as the one proposed by my hon. colleague in his private bill.
Je pense que le gouvernement pourrait reconnaître cela en leur donnant un petit «break» au niveau de leurs impôts, comme mon collègue le demande dans son projet de loi.

What about valid and often non-partisan suggestions The government could recognize this.
Mais qu'en est-il des suggestions intéressantes, souvent non partisanes? Le gouvernement peut le reconnaître.

As an order of magnitude, and based on the experience of those countries for which cost data are available, the possible cost for a medium-sized EU country of moving from a cash-based accounting system to an accruals-based accounting system, for central government but no other layers of government, could be up to EUR 50 million.
Pour indiquer un ordre de grandeur, en se basant sur l’expérience des pays pour lesquels des chiffres sont disponibles, le coût du passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés pour un pays européen de taille moyenne pourrait atteindre 50 millions d’euros, pour la seule administration centrale (c’est-à-dire en ne comptant pas les autres niveaux de l’administration publique).

For example, the government could recognize that French is Quebec's official language and should be the language of work in banking and telecommunications, even though those sectors fall under the federal code.
Par exemple, le gouvernement pourrait reconnaître que le français est la langue officielle au Québec et que ce devrait être la langue de travail dans les banques et le domaine des télécommunications, même si cela relève du code fédéral.

Secondly, this Communication addresses how the instruments for EU economic governance could be better interlinked in order to enhance the contribution of fiscal policy to economic growth and support progress towards realising the Lisbon strategy.
Deuxièmement, cette communication examine comment les instruments de la gouvernance économique communautaire pourraient être mieux reliés entre eux afin d'accroître la contribution de la politique budgétaire à la croissance économique et de soutenir les progrès en vue de la réalisation de la stratégie de Lisbonne.

For example, one of the main criteria for jurisdiction could be where the offence has been committed.
Par exemple, l'un des principaux critères de compétence pourrait être le lieu du délit.

If this government could recognize that there is so much unfairness in our tax system to these families, it might be able to have more people stay home if it gave them the same opportunities that it gives both parents who work.
Si ce gouvernement pouvait reconnaître à quel point notre régime fiscal est inéquitable envers ces familles, il pourrait encourager plus de gens à rester à la maison en leur offrant les mêmes avantages qu'aux ménages où les deux parents travaillent.