Traduction de «criminal elements appear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organized criminal element [ organized crime element ]
élément criminel organisé [ élément du crime organisé ]

criminal element
élément criminel [ élément criminogène ]

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Ports Canada police currently appears to be our first line of defence and its demise would be rejoiced by those elements sitting out there with criminal control of port operations and access.
La Police de Ports Canada semble actuellement être notre première ligne de défense et son démantèlement réjouirait les criminels qui n'attendent que cela pour contrôler les activités portuaires et l'accès aux ports.

Linking criminality with constituent elements such as ‘appearing to be a child’ and ‘realistic images’ means it becomes greatly extended.
Lier le caractère répréhensible à des éléments constitutifs d'infractions tels que "qui paraît être un enfant" ou "images réalistes" élargit beaucoup ledit caractère répréhensible.

If this issue had been addressed seven or eight years ago, instead of just two years ago, and if progressive measures had been taken to make all citizens equal, the rebels would not have had such an easy ride, in my view. It is a pity – also for the Macedonian people – that it now looks as if there is only a response when criminal elements appear to be overrunning the country.
Si le problème avait été traité non pas il y a deux ans mais il y a déjà sept ou huit ans, et si tous les citoyens avaient été progressivement rendus égaux, je pense que les rebelles n'auraient pas eu l'opportunité d'avoir aussi beau jeu. Il est dommage, notamment pour les Macédoniens, d'avoir aujourd'hui l'impression qu'il a fallu que des criminels attaquent le pays pour qu'il y ait une réaction.

Bill C-292 does not have the appearance and elements of a true criminal law scheme.
Le projet de loi C-292 n'a ni les apparences ni les éléments d'une vraie loi pénale.

Bill C-292 does not have the appearance or elements of a true criminal law scheme.
Le projet de loi C-292 n'a ni les apparences ni les éléments d'une vraie loi pénale.

It appears that the wording of Article 31(e) does not make a distinction between ‘the constituent elements of criminal acts’ and ‘penalties in the fields of organised crime, terrorism and illicit drug trafficking’.
Il semble que la formulation de l'article 31 e) ne distingue pas entre les "éléments constitutifs des infractions pénales" et les "sanctions applicables dans les domaines de la criminalité organisée, du terrorisme et du trafic de drogue".

For example, the complete prohibition contained in clause 3(1) on the ability of a Canadian advertiser to advertise in periodicals produced by a foreign publisher if the advertising is directed at the Canadian market, where again the fact that a major element of what appears to be a criminal offence is defined by regulation.
Par exemple, l'interdiction complète prévue au paragraphe 3(1) quant à la capacité d'un annonceur canadien de faire paraître des annonces dans des périodiques produits par un éditeur étranger, si la publicité vise le marché canadien, où, encore une fois, un élément majeur de ce qui semble être une infraction criminelle est défini par règlement.

Please provide us with any material that deals with elements of justice, fairness or the charter that recognize that certain provinces and the North are subjected to that rationale when there does not appear to be a consistent policy nationally as to which institutions are recognized under section 720(2) of the Criminal Code.
J'aimerais que vous nous fournissiez tous les documents qui traitent d'aspects comme la justice, l'équité ou la charte qui reconnaissent que certaines provinces et le Grand Nord sont soumis à cette obligation alors qu'il ne semble pas exister de politique nationale uniforme quant aux établissements qui sont reconnus aux termes du paragraphe 720(2) du Code criminel.