Traduction de «crimes tribunal would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Women's International War Crimes Tribunal on Japanese Military Sexual Slavery [ Tokyo Tribunal ]
Tribunal international des femmes sur les crimes de guerre et l'esclavage sexuel perpétré par l'armée japonaise [ Tribunal de Tokyo ]

Convention on an International War Crimes Tribunal for the Former Yugoslavia
Convention portant création d'un tribunal international appelé à juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

war crimes tribunal
tribunal pour crimes de guerre

International War Crimes Tribunal
Tribunal international des crimes de guerre

International Organizing Committee for the Women's International War Crimes Tribunal
International Organizing Committee for the Women's International War Crimes Tribunal

ECCC | Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia for the Prosecution of Crimes Committed during the Period of Democratic Kampuchea | Khmer Rouge Genocide Tribunal | Khmer Rouge Tribunal
tribunal chargé de juger les Khmers rouges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While expansion of the authority of the ad hoc war crimes tribunal would be a very positive step—indeed, one that we encourage in the list of our purposes—we are concerned about possible politization of an ICC. We call your attention to the recent occurrences when the Hague tribunal received complaints of war crimes by the U.S. accidental bombing of the Chinese embassy and the accidental killing of refugees by NATO warplanes.
Il serait très avantageux d'étendre la compétence des tribunaux sur les crimes de guerre, mais nous craignons la politisation possible de la CPI. Nous attirons votre attention sur les causes soumises récemment à la Cour internationale de justice de La Haye: des plaintes pour crimes de guerre ont été déposées à la suite du bombardement accidentel de l'ambassade de Chine par les États-Unis et de la mort de réfugiés tués accidentellement par des avions de guerre de l'OTAN.

Bill C-40 does propose changes to merge the Extradition Act and the Fugitive Offenders Act and this new act would allow Canada to meet its international obligations since it would allow extradition to international criminal courts and tribunals, including war crimes tribunals.
Le projet de loi C-40 tend à combiner la Loi sur l'extradition et la Loi sur les criminels fugitifs, et la nouvelle loi permettrait au Canada de respecter ses obligations internationales en acquiesçant aux demandes d'extradition présentées par tout tribunal pénal international, y compris les tribunaux sur les crimes de guerre.

The new act would allow Canada to meet its international obligations since it would allow extradition to international criminal courts and tribunals, including war crime tribunals.
La nouvelle loi permettrait au Canada de respecter ses obligations internationales puisqu'elle rendrait possible l'extradition vers des tribunaux pénaux internationaux, notamment les tribunaux sur les crimes de guerre.

For example, for clause 35 of the act, the inadmissibility on the grounds of human or international rights violations, we will provide in regulation that persons convicted by the War Crimes Tribunal, or excluded by the IRB on grounds of war crimes or crimes against humanity, or who have been convicted under the Canadian Criminal Code for these crimes, would be deemed to be inadmissible to Canada as human rights or international rights violators, without the need for us to re-establish the specifics of it in an admissibility hearing.
Par exemple, dans le cas de l'article 35 de la loi, qui traite de l'interdiction de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux, nous allons établir par règlement que les personnes condamnées par le Tribunal des crimes de guerre ou exclues par la CISR pour avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou qui ont été condamnées pour des crimes de cette nature en application du Code criminel du Canada, n'auraient pas le droit d'entrer au Canada, étant donné qu'il s'agit d'auteurs d'atteintes aux droit humains ou internationaux, sans qu'il ne soit nécessaire pour nous de réétablir les éléments particuliers de l'affaire dans le cadre d'une audience sur la recevabilité de leur cause.

I. whereas globalisation is not only an economic issue, but also implies the spread of democracy and human rights; whereas a good example of this is the war crime tribunals set up after the conflicts in the Balkans and in Rwanda and the International Criminal Court, which would never have been possible without globalisation,
I. considérant que la mondialisation n'est pas seulement une question économique mais qu'elle implique également la diffusion de la démocratie et des droits de l'homme; que ce fait est bien illustré par les tribunaux sur les crimes de guerre mis en place après les conflits des Balkans et du Rwanda et la Cour pénale internationale, qui n'auraient été possibles sans la mondialisation;

I. whereas globalisation is not only an economic issue, but also implies the spreading of democracy and human rights; whereas a good example of this is the war crime tribunals set up after the conflicts in the Balkans and in Rwanda and the International Criminal Court, which would never have been possible without globalisation,
I. considérant que la mondialisation n'est pas seulement une question économique mais implique également la diffusion de la démocratie et des droits de l'homme; que ce fait est bien illustré par les tribunaux sur les crimes de guerre mis en place après les conflits des Balkans et du Rwanda et la Cour pénale internationale, qui n'auraient été possibles sans la mondialisation,

We received assurances that that they would cooperate with the War Crimes Tribunal in The Hague, set up a truth commission and grant amnesty to conscientious objectors etc.
Nous avons obtenu l'assurance qu'une collaboration s'effectuerait avec le Tribunal de La Haye pour les crimes de guerre, qu'une commission de recherche de la vérité serait instaurée, que les objecteurs de conscience bénéficieraient d'une amnistie, etc.

The new political leadership in Serbia must act in such a way, and I would like to point this out, Mr President, so that the former president and dictator Milosevic, together with his partners in crime, can be brought before the international war crimes tribunal in The Hague.
Les nouveaux dirigeants politiques serbes doivent agir de manière à ce que, et j'insiste sur ce point, l'ancien président et dictateur Milosevic et ses collaborateurs puissent être amenés devant le Tribunal pour criminels de guerre de La Haye.

I would also like to mention that the International War Crimes Tribunal is, in our opinion, extremely important, and the tribunal dealing with war crimes in Yugoslavia is a special partner in co-operation for us.
Je voudrais également mentionner que le tribunal international ayant à juger les crimes de guerre est, à notre avis, très important et que le tribunal ayant à examiner les crimes de guerre en Yougoslavie, en tant que partie du tribunal international, est maintenant notre partenaire.

I listened to those who said that war crimes tribunals would be more expensive than an international criminal court.
J'ai entendu des députés déclarer que les tribunaux formés pour juger les crimes de guerre coûtaient plus cher que ce que coûterait une cour pénale internationale.