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Traduction de «crimes listed above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Then, when calculating how much they get above the median wage—whether it's some portion of double or some portion of triple or some portion of quadruple, whatever it happens to be—we'd factor in things such as the infant mortality rate, the literacy rate, the homicide or crime rate, taxes as a percentage of income, the unemployment rate, suicides possibly, GDP growth rate, work stoppages due to labour unrest, waiting lists for health care, in ...[+++]

Ensuite, pour calculer le montant qu'il toucherait en plus du salaire médian—que ce soit 50 p. 100 de plus, deux tiers de plus ou trois quarts de plus, selon ce qui serait décidé—on tiendrait compte de facteurs tels que le taux de mortalité infantile, le taux d'analphabétisme, le taux d'homicide ou de criminalité, les impôts en tant que pourcentage du revenu, le taux de chômage, peut-être les suicides, le taux de croissance du PIB, les arrêts de travail causés par des conflits, les listes d'attente pour obtenir les soins et les services de santé, l'inflati ...[+++]


This decision helps implement the Rome Statute of the International Criminal Court, which aims to ensure none of the crimes listed above go unpunished.

Cette décision contribue à l’application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui vise à s’assurer qu’aucun de ces crimes ne reste impuni.


EU countries are required to coordinate ongoing efforts to investigate and prosecute persons suspected of having committed or participated in the crimes listed above.

Les pays de l’UE sont également tenus de coordonner leurs efforts déployés pour mener des enquêtes et des poursuites à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis ou d’avoir participé à la commission de tels actes.


EU countries are required to inform law enforcement authorities when there is a suspicion that an applicant for a residence permit has committed any of the crimes listed above.

Les pays de l’UE sont tenus d’informer les services répressifs lorsque la présomption qu’un demandeur d’un permis de séjour a commis l’un des crimes mentionnés ci-dessus a été établie.


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They can be used for any offences other than murder and the other crimes listed in Articles 109 to 111 of the Act referred to above.

Elle peut être utilisée pour toutes les infractions sauf pour le meurtre et autres crimes énumérés aux Art. 109 à 111 de la loi susmentionnée.


One of these has been the possible extension of Europol's mandate, so that it would be able to deal with many more types of crime than the seven mentioned in paragraph 3.1 above. This has led to an initiative of Sweden and Belgium to extend Europol's competence to all forms of crimes listed in the Annex to the Europol Convention.

L'un d'eux était une éventuelle extension du mandat d'Europol à un beaucoup plus grand nombre de formes de criminalité que les sept catégories mentionnées au point 3.1 ci-dessus, d'où l'initiative de la Suède et de la Belgique visant à étendre le mandat d'Europol à toutes les formes de criminalité énumérées à l'annexe de la convention Europol.


They can be used for any offences other than murder and the other crimes listed in Articles 109 to 111 of the Act referred to above.

Elle peut être utilisée pour toutes les infractions sauf pour le meurtre et autres crimes énumérés aux Art. 109 à 111 de la loi susmentionnée.


Without entering here into the question of the substantive status of any particular alleged violation of the Geneva Convention.can it really be held that such an action as that listed in Article 8 above really ranks among the most heinous and serious war crimes—

Sans s'arrêter ici sur la nature réelle de quelconques allégations de violation de la Convention de Genève, [.] peut-on vraiment soutenir qu'une mesure comme celle figurant à l'article 8 susmentionné fait vraiment partie des crimes de guerre les plus odieux et les plus graves.




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Date index: 2025-08-28
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