Vertaling van "cree-naskapi local " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations, 1986 [ Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations ]
Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis [ Règlement sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis ]

Cree-Naskapi Band Elections Regulations [ Regulations respecting the election of Council members for the Cree Bands and the Naskapi Band ]
Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [ Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The past and present reports, discussion papers, and lessons learned from investigations of the Cree-Naskapi Commission result in conclusions, findings,and recommendations respecting the review and revision of the Cree-Naskapi of Quebec Act to achieve various objectives, such as updating the act so that it reflects the present reality and evolving dynamics of the Cree-Naskapi local government and the state of aboriginal contemporary law.
Le présent rapport et d'autres du passé, des documents de travail et les leçons tirées des enquêtes de la Commission Crie-Naskapie ont abouti à des conclusions, constatations et recommandations au sujet de l'examen et de la révision de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et ce, en vue d'atteindre certains objectifs, entre autres celui d'actualiser la Loi de façon à ce qu'elle reflète la réalité actuelle et la dynamique changeante de l'administration locale crie-naskapie et de l'état du droit autochtone contemporain.

However, for the past 23 years, the Cree-Naskapi of Quebec Act has not maintained pace or evolved with the exercise and practice of the Cree-Naskapi local government and the state of aboriginal and contemporary law.
Toutefois, au cours des 23 dernières années, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec n'a pas suivi l'évolution de la pratique de l'administration locale crie et naskapie et l'état du droit autochtone est contemporain.

The act should have been reviewed and amended to take into account the present realities and the changing needs of Cree-Naskapi local government.
Elle aurait dû être révisée et modifiée pour tenir compte des réalités actuelles et des nouveaux besoins des administrations locales cries et naskapies.

We have concluded that the Cree-Naskapi local government has evolved dramatically over the past two decades, mainly in response to the fundamental changes in the political, social, and economic landscape of northern Quebec.
Elle a conclu que le gouvernement local cri-naskapi a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies, en réaction surtout aux changements fondamentaux survenus dans le paysage politique, social et économique du Nord québécois.

The James Bay and Northern Quebec Agreement, and the Northeastern Quebec Agreement, both modern-day treaties, obligate the Government of Canada to recommend to Parliament special legislation to provide for an orderly and efficient system with the Cree-Naskapi local government.
La Convention de la Baie James et du Nord québécois de même que la Convention du Nord-Est québécois, deux traités contemporains, obligent le gouvernement du Canada à recommander au Parlement l'adoption d'une loi spéciale permettant au gouvernement local des Cris-Naskapis d'avoir un système ordonné et efficace.